Conseil municipal du 30 mai 2012

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

Le secrétaire de séance sera Daniel Bonnassiolle.

Mr le Maire présente le procès verbal du précédent conseil municipal, il est validé à la majorité (abstention de Pierre Bonnassiolle).

Nous prenons connaissance des décisions prises par Mr le Maire sur délégation du conseil municipal au 1er trimestre 2012.

* Points 1 (vote du compte de gestion de l'exercice 2011), 2 (compte administratif) 3 (affectation des résultats) :                        Ces points sont la reprise du point 1 du conseil municipal du 28 mars 2012 :Reprise "anticipée" des résultats de l'exercice 2011 (cf article Conseil municipal du 28 mars 2012). Jacques Merino s'abstiendra d'adopter le compte administratif.

* Point 4 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2011 : 

Pas de cession.

Acquisition : - Terrain cadastré AE320 d'une superficie de 2637 m² appartenant à Mr Pierre Bacabara.                                                               montant 105 500€ + 2200,52€ (frais)                                                                                                                                                            - Parcelle cadastrée AE 396 appartenant à l'office 64 de l'habitat d'une superficie de 17a64ca               

                        cédée gratuitement + 665.32€ (frais)                                     unanimité

* Point 5 : Transformation de postes : 1 ATSEM et 2 adjoints techniques. Unanimité

* Point 6 :  Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents non titulaires saisonniers ou occasionnels : mise à jour de la délibération prise le 24/08/2011 suite à la loi du 12/03/2012. Abstention de Jacques Merino.

* Point 7 : Vente d'un terrain cadastré AE 319p et 320p rue de la Montjoie :la valeur de ce terrain d'une superficie de 2005m²,  dont la vente serait conclue de gré à gré, a été estimée à 80 000€ (environ 40€ le m², le même prix que l'estimation faite l'année passée pour l'achat de ce terrain). Compte tenu des travaux de viabilisations et de la future route qui conduira au CMS et desservira ce terrain, Mr le Maire propose de fixer le prix à 50€ le m² soit 100 250€.

Mr le Maire nous présente le dossier des ambulances Blanchard acquéreur potentiel de ce terrain.

Adopté à la majorité  Jean Marc Grangé et Philippe Laplace s'abstiennent.

* Point 8 : Autorisation de signature : conventions pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d'évacuation d'eaux pluviales : unanimité

* Point 9 : Adhésion au syndicat d'assainissement du Pays de Nay de la commune de Beuste : unanimité

* Points 10 et 11 : prise de compétence par la CCPN pour une politique du logement et du cadre de vie et pour les projets culturels : unanimité

* Point 12 : Remplacement d'un délégué à la commission "activité économique de la CCPN" : Mr Bertrand Bahin ne souhaitant plus faire partie de cette commission, Mr le Maire, Guy Chabrout, est seul candidat à ce poste. Fidèles à notre ligne de conduite, nous ne participerons pas à ce vote.

* Point 13 : Autorisation pour lancer une procédure de passation d'un marché de voirie à bons de commande, marché en procédure adaptée : il serait intéressant en termes de réactivité sur les procédures administratives et de souplesse pour les interventions techniques d'utiliser cette procédure. Unanimité

* Point 14 : Convention de délégation de compétence en matière de transport scolaire : année 2012 à 2015 :unanimité

* Point 15 : Vote d'une motion : devenir de l'Office National des Forêts : Jean Pierre Bonnassiolle considère que cette motion ne devrait être votée que par les communes concernées directement par l'ONF, ce qui n'est pas le cas de Nay.

Adoptée à la majorité. Christian Lassus, Jacques Merino, Thérèse Fillastre et Jean Pierre Bonnassiolle s'abstenant.

* Point 17 : Bastides 64 : projet de charte architecturale :  unanimité

* Point 18 : Acceptation du CESU pré financé comme moyen de paiement des prestations du centre de loisirs de Nay : Unanimité.

 

 

                                                                                                                                                                          à suivre ...

 

 

Commenter cet article