Conseil municipal du 28 mars 2012

Publié le 4 avril 2012 par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

Avant l'ouverture de la séance de ce Conseil municipal, nous sommes invités à visionner un document réalisé par la Maison Carrée sur la valorisation des remparts de la bastide de Nay et la mise au jour d'une échauguette (l'achat et la démolition d'une maison non habitable seront nécessaires pour réaliser cette valorisation).

Nous sommes (à peine) 11 présents à l'ouverture de la séance dont le point 4 est le vote du budget primitif 2012. Suite à 2 démissions dans le courant de la mandature (Eric Menessier et Gérard Kinowski) nous sommes 21 élus donc le quorum est atteint.

Le procès verbal de la séance précédente sera validé à l'unanimité des présents lors de ce conseil municipal.

Isabelle Fitas sera la secrétaire de séance.

* Point 1 : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2011:

Mr le Maire nous explique que Mr Ranou (percepteur), ayant quitté Nay début mars, n'a pas eu matériellement le temps de préparer le compte administratif de la commune "mais nous avons la possibilité de valider les chiffres par anticipation". "Si nous ne le faisons pas là, il faudra reporter au 15 avril le vote du budget et cela ne nous arrange pas vraiment car le contrôle par la perception ne sera pas fait à cette date". Jacques Merino est persuadé que ce sera fait. Mr le Maire précise que de voter le budget ce soir permettra à la commune de Nay de faire les demandes de prêts auprès des banques avant les autres communes. Jacques Merino lui rétorque que cela ne changera rien s'il n'y a pas d'argent.

Résultats de l'exercice 2011 :

Fonctionnement : Recettes 3 720 670.95 €

Dépenses 3 362 805.95 €

Restes à réaliser 0.00 €

Résultats à affecter 357 865.00 €

Investissement : Recettes 2 120 232.19 €

Dépenses 2 665 610.36 €

Solde - 545 378.17 €

Résultats antérieurs reportés - 55 025.84 €

(BP 2011)

Solde - 600 404.01 €

Restes à réaliser : Recettes 893 534.00 €

Dépenses 826 331.00 €

Solde 67 230.00 €

Résultats cumulés 2011 - 533 201.01 €

Prévision d'affectation 357 865.00 €

(investissement)

Mr le Maire fait remarquer le faible taux d'excédent de fonctionnement cette année encore, ce qui fait dire à Jacques Merino "donc, on ne fait aucun progrès à Nay". Mr le Maire mentionne les dépenses supplémentaires engendrées par la participation à d'autres structures : SIVU AD, SDISS, CCPN ordures ménagères et organisation du service, ..., l'augmentation des intérêts d'emprunts due à la renégociation de certains anciens emprunts et à la souscription de nouveaux et à la non augmentation des impôts. Jacques Merino regrette que les indemnités des élus n'aient pas diminué.

Les résultats anticipés de l'année 2011 sont approuvés à la majorité. Nous nous abstenons ainsi que Jacques Merino.

* Point 2 : Vote des taux d'imposition pour l'année 2012 : ils seront inchangés

Taxe d'habitation 10.18%

Taxe foncier bâti 16.00%

Taxe foncier non bâti 32.04%

Unanimité

* Point 3 : Indemnité de gardiennage de l'église 2012 : elle sera de 474.22 €. Adopté à la majorité. Abstention de Thérèse Fillastre et non participation de Jean Pierre Bonnassiolle.

* Point 4 : Vote du budget primitif 2012 avec reprise anticipée des résultats : il a été examiné lors de la commission des finances du 14/03/2012.

Fonctionnement : il s'équilibre en recettes et dépenses à 3 368 289.00 €

Investissement :

Propositions nouvelles Recettes 1 827 816 € Dépenses 1 294 615 €

Restes à réaliser Recettes 893 534 € Dépenses 826 331 €

Solde d'exécution reporté Dépenses 600 404 €

Total Recettes 2 721 350 € Dépenses 2 721 350 €

Total général fonctionnement + investissement 6 089 369 €

Mr le Maire nous détaille quelques articles :

En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général augmenteront de 3.6 à 3.8%, les charges de personnel augmenteront d'environ 4.5% (dernière année de 2 personnels importants de la mairie + embauche de 2 CAE), les autres charges de gestion courante (indemnités des élus, CCAS, SDISS, ...) augmenteront d'environ 7.9% les charges financières augmenteront d'environ 13.49% (emprunts jeunes donc remboursement des intérêts plus élevés).

En recettes de fonctionnement les produits des services (droit de place au marché, cantine, ... seront en augmentation, de même que les impôts et taxes et que les autres produits de gestion courante : les loyers (très intéressant précise Mr le Maire qui rajoute que lui et son prédécesseur avaient expliqué à la chambre Régionale des Comptes que "ces loyers on ne les aurait pas si on n'avait pas fait d'emprunts" [Comme quoi, on peut changer d'avis] (CHS, CMS, perception, gendarmerie).

Investissements 2012 : Restes à réaliser + nouveaux programmes

Voirie 328 762 €

Gymnase 22 000 € "Il est bien évident que le gymnase ne produira pas de loyer" dit Mr le Maire. (Nous ne savons pas combien a coûté réellement la réhabilitation de ce gymnase).

Éclairage public 15 000 €

Mairie 372 879 €

Bâtiments divers 92 600 € (toit de l'ancienne gendarmerie, fronton, ...)

Écoles 15 000 €

Matériel service technique 14 477 €

PLU 23 000 €

Matériel informatique 2 000 €

Eaux pluviales/assainissement 270 000 €

Logements sociaux (Paloise habitat) 48 300 €

Aménagements urbains 48 082 €

Site internet 7 000 €

Opérations financières : "en 2012 il faut prévoir 800 000 € d'emprunts nouveaux et la même somme l'année suivante " "On passe du rouge à l'écarlate !" s'écrie Jacques Merino " C'est la première année l'on endette la commune" lui rétorque Mr le Maire. Gymnase, mairie, réseau pluvial [fallait il faire la totalité en réseau séparatif ?? (il y aura 550 000 € à payer sans subvention)] l'aggravation de l'endettement (+ 10%) fait "frissonner" Jacques Merino " les prochains devront peut être augmenter les taux d'imposition " conclue t il.

Le budget primitif 2012 est adopté à la majorité, Jacques Merino s'abstenant et Thérèse Fillastre et Jean Pierre Bonnassiolle votant contre.

* Points 5, 6 et 7 : Autorisations afin de signer les conventions avec

- l'USCN omnisports pour l'octroi d'une subvention (28 170 €)

- le service de fourrière triennale 2012/2014 SPA Béarn

- le service voirie et réseaux intercommunal de l'AGPL pour l'élaboration et le suivi du marché à bons de commande de travaux de voirie. Unanimité

* Point 8 : avenant au marché de mise en sécurité/rénovation de la mairie : ventilation armoire électrique +1 915 € HT. Accepté à la majorité, Abstention de Jacques Merino. Nous ne participons pas au vote.

Quels sont les moyens de désendetter une commune :

1- Maîtriser, voire réduire les dépenses de fonctionnement

2- Augmenter les impôts. La chambre régionale des comptes l'avait préconisé mais comme Mr le Maire s'est engagé lors de la campagne électorale de 2008 à ne pas les augmenter, il aurait été anormal de le faire et si cela avait été le cas, la crise touchant tout le monde, nous nous y serions opposé.

Ces actions permettraient d'augmenter l'autofinancement net.

3- Ne plus emprunter ou réduire le montant des emprunts à un niveau très inférieur au remboursement d'annuité des emprunts précédents.

4- Vendre des actifs (PATRIMOINE) : c'est ce qui s'est passé pour la zone d'activité tertiaire et qui se fera pour la maison Fournier.

Commentaire : Jusqu'a aujourd'hui les emprunts réalisés maintiennent le taux d'endettement. Dans les 2 ans à venir les investissements programmés amèneront une augmentation très conséquente de l'endettement, la vente d'actifs sera la seule solution envisagée par l'actuelle équipe municipale pour limiter l'augmentation de l'endettement.Nous devinons aussi que le secret espoir de Mr le Maire est de voir l'augmentation de la population Nayaise ramener le ratio d'endettement par habitant à des chiffres du niveau de 2008 (1950€/habitants) ... Est ce que cela se réalisera ? Et ceci sans entraîner des dépenses d'ordre structurel ? ? ? ...

à suivre ...