Conseil Municipal du 26 septembre 2012

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

Le secrétaire de séance sera Jean Marc Grangé.

Avant la validation du procès verbal du conseil municipal précédent, Jacques Mérino (absent ce jour là) demande des précisions sur certaines des décisions prises par Mr le Maire (sur délégation du conseil municipal) au cours du 2ème trimestre 2012 : précision du montant de mise en concurrence des marchés publics (passé de 4 000 à 15 000€). La promesse du précédent Député de débloquer une somme d'argent (pour la lutte contre les volatiles et la pour la sono de l'église) sur la réserve parlementaire a t'elle été tenue ? oui, un acompte a été versé. Interrogations sur la fourniture et la pose du grillage de clôture du stade (répartition en 2 tranches!!) et gène que le poseur soit membre du conseil municipal et que ce soit la 2ème fois qu'un travail lui est confié ! Jean Marc Grangé se défend, il ne trouve personne capable de poser ce type de grillage de plus, il passe beaucoup de temps à demander et obtenir des devis.

* Point 1 : Accord de principe : création d'une régie des fêtes et des animations : après que Mr le Maire nous en ai dit quelques mots, Marina Moussu Rizan fait remarquer qu'il est dommage d'en parler en conseil municipal en l'absence de l'adjointe à l'animation et avant que la commission ne se soit réunie ! ... Ce point est retiré de l'ordre du jour.

* Point 2 : Demande de subvention FEDER dans le cadre du plan communal de sauvegarde : modification du taux de subvention de 60% à 50% du fait d'une démarche individuelle de la commune de Nay. Unanimité

* Point 3 : agrandissement du cimetière communal : cette extension se fera sur la parcelle AE396 d'une superficie de 17a64ca. Après étude hydrogéologique du terrain la demande d'autorisation d'extension sera transmise à Mr le Préfet. Jean Marc Grangé nous informe que des caveaux devront être déplacés avec l'accord des familles. Ce déplacement de caveaux sera à la charge de la commune, un budget conséquent est à prévoir. Unanimité

  * Point 4 : Souscription au service Direct Ecureuil Internet Secteur Public de la Caisse d'Epargne : nouveau service de banque à distance permettant de suivre les encours de crédit. Service gratuit à durée illimité. Usager principal, désigné : Mr Thomas PASCAL DGS. Unanimité

* Point 5 : Décision modificative N°2/2012 : Après dissolution du syndicat intercommunal pour l'aménagement des bassins versants du Beez et de l'Ouzom (31/12/2011) réintégration de la balance des résultats de ce syndicat dans les comptes des 5 dernières communes restantes dont Nay et ce par arrêté préfectoral. (2118€ pour Nay) Unanimité

* Point 6 : Fusion du syndicat AEP de Nay ouest et du syndicat AEP de la Plaine de Nay , projet d'arrêté prefectoral : Cette fusion serait effective au 1er janvier 2013. Unanimité

 

Questions diverses :

Mr le Maire nous annonce la réorganisation des services qui interviendra après le départ à la retraite de Marie Françoise Capellani fin novembre et Robert Gauzé en décembre.

==> Marie Françoise Capellani partira à la retraite fin novembre. Elle sera remplacée pour la gestion du personnel par Nathalie Fouert Pouret qui s'occupera également des investissements. Nathalie Suzette remplacera Nathalie Fouert Pouret à la comptabilité. C'est Serge Batcrabère, actuellement policier municipal, qui remplacera Nathalie Suzette au CMS (Réaction de Thérèse Fillastre : "C'est le retour à la case départ "! ....) Son salaire sera récupéré à 80% sur les locataires. Il est prévu d'embaucher un nouveau policier municipal en remplacement de Serge Batcrabère.

==> Robert Gauzé responsable des services techniques partira à la retraite en fin d'année. Jean François Bernard, actuellement adjoint au responsable des services techniques le remplacera. Le second du service devra être désigné par les agents eux mêmes (autogestion !! ...) . Le temps de travail des agents à temps non complet du service sera augmenté progressivement. Il est prévu le recrutement d'un maçon et éventuellement d'un apprenti.

 

 

                                                                                                                                                      à suivre ...

 

 

 

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