Conseil Municipal du 25 juillet 2012

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

Le secrétaire de séance sera Daniel Bonnassiolle.

Après validation du compte rendu du procès verbal du précédent conseil municipal et l'abstention de Pierre Bonnassiolle, Mr le maire nous invite à prendre connaissance des décisions prises sur délégation du conseil municipal au 2ème trimestre 2012.

* Points 1 et 2 : Transformations de postes : 1 adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, 1 technicien territorial à temps complet et 1 adjoint territorial d'animation de 1ère classe, les 3 à temps complet. Unanimité

* Point 3 : Institution du travail à temps partiel : modalités d'organisation du travail à temps partiel pour l'ensemble des agents de la commune. Unanimité

* Point 4 : modalités de mise en oeuvre du compte épargne temps : adoptées à la majorité. Abstention symbolique de Jean Pierre Bonnassiolle et de Jean Marc Grangé.

* Point 5 : Participation pour 2012 au fond de solidarité logement du conseil général : augmentation de 6.7%. Unanimité

* Point 6 : Restauration du vantail (porte de la sacristie) de l'église St Vincent : subvention et plan de financement : avis favorable de Mr le Conservateur des monuments historiques concernant le devis. Montant des travaux 5 200€ HT      Etat (ministère de la culture) 2 602.50 € // Association des amis des anciennes églises du Béarn 1 000 € // Conseil Général 1 301.25 € // Mairie 1321.43 €. Unanimité

* Point 7 : Mise à jour de la durée d'amortissement des biens à compter du 01/01/2013 : mise à jour pour les biens acquis en 2012. Unanimité

* Point 8 : Décision modificative : 15 000€ du 378 (eaux pluviales/assainissement) vers 363 (matériel informatique et logiciels) : serveur mairie et ordinateurs RASED, école maternelle et Classe CHP. Unanimité

* Point 9 : Tarif CAF pour le centre de loisirs et convention de reversement avec Léo Lagrange : Adoption des aides de la CAF à certaines familles dans le cadre du contrat temps libre (3.60€ pour les activités sur site à la journée, 1.80€ à la 1/2 journée, 13.50€ pour les camps) sommes versées directement à l'association Léo Lagrange et signature d'une convention avec l'association Léo Lagrange pour le reversement des sommes perçues au titre de l'aide au temps libre (la mairie facturant directement aux usagers). Unanimité

* Point 10 : Autorisation de signature : convention d'utilisation des équipements sportifs avec le Conseil Général 2012-2016 : Unanimité

* Point 11 : Autorisation de signature : charte d'utilisation de "Vigifoncier" : dans le cadre d'une convention de concours technique avec la communauté de communes du Pays de Nay, la SAFER Aquitaine Atlantique s'est engagé à informer en temps réel la commune des projets de vente dont elle a connaissance. Unanimité

* Point 12 : Enquête publique préalable à la suppression et à l'aliénation d'une portion du chemin rural dit "de Serres" : parcelle cadastrée A328 et parcelle A126 superficie 3a68ca. Majorité, abstention de Jean Marc Grangé

* Point 13 : remboursement de frais à l'ACN : achat de fournitures ( 393.43€) pour l'entretien des vestiaires de la salle de danse (Place de l'ancien Moulin). Unanimité

* Point 14 : Participation communale obligatoire à l'OGEC l'Estibet : participation communale par enfant 440€ pour 2012 Unanimité.

 

                                                                                                                                                            à suivre ...

 

 

 

 

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