Conseil Municipal du 24 juillet 2013

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

Très peu d'élus présents, Mr le Maire a passé plusieurs appels téléphoniques pour qu'enfin le quorum de 11 présents soit atteint.

Points 1 et 2 : syndicat d'eau potable et d'assainissement du Pays de Nay (SEAPAN) : le choix des compétences du futur syndicat unique d'eau et d'assainissement à la carte, le projet de périmètre et l'approbation des statuts sont approuvés à l'unanimité

Point 3 : nous prenons connaissance du rapport annuel 2012 du prix et de la qualité du service de l'eau potable :SIAEP de Nay-Ouest

Point 4 : ce point, après discution a été retiré de l'ordre du jour. Il portait sur la composition du conseil communautaire de la Communauté des Communes du Pays de Nay à compter du renouvellement des conseils municipaux  de 2014.

Il s'agit de savoir si la répartission par accord local envisagée par la communauté des communes [3 sièges pour les communes ayant plus de 2450 habitants (Bordes et Nay) et 2 sièges pour les communes ayant moins de 2450 habitants, (les 22 autres communes dont Haut de Bosdarros 286 habitants et Coarraze 2113 habitants)] est légale. La prefecture contactée a indiqué que la proposition d'accord local faite par la CCPN ne lui semblait pas légale, la répartition proposée étant trop égalitaire alors que la loi précise qu'il convient de tenir compte de la population des communes, une stricte représentation égalitaire des communes étant interdite (L'application des règles légales aboutirait à la répartition suivante : 16 communes auraient 1 siège, 3 communes auraient 2 sièges, 1 commune aurait 3 sièges, 2 communes auraient 4 sièges, 1 commune aurait 5 sièges et 1 commune aurait 6 sièges).

Point 5 : Participation au fond de solidarité logement (FSL) du Conseil Général pour 2013 pour un montant de 2 201.78€ Unanimité

Point 6 : Création d'une résidence accueillant une douzaine de logements sociaux pour personnes âgées autonommes sur le site de l'EHPAD St Joseph à Nay : participation financière de la commune au projet : (3 % du projet) Unanimité

 

 

                                                                                                                                                                                à suivre ...

 

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