Conseil Municipal du 24 février 2010

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

Quelle surprise en entrant dans la salle du conseil municipal, une bonne vingtaine de personnes avaient pris place sur les chaises réservées au public.

A l'ordre du jour, après avoir validé le compte rendu du précédent conseil municipal, choisi le secrétaire de séance (Philippe Laplace) : Les fêtes de Nay 2010, la fixation d'un tarif pour droit de place (15 Euros par mois pour les camions pizza), l'indemnité de stage à la Maison Carrée (288.50 Euros par mois), les loyers du CMS (nous revotons car une erreur (minime) d'indice avait été appliquée lors du précédent conseil municipal), remboursement de frais (achat de confettis), création d'une opération nouvelle avant le vote du budget (Maison Carrée : création du musée et mise aux normes électriques) et le débat d'orientation budgétaire.

Le public était il là pour savoir quel avenir était réservé aux fêtes de Nay ?
En partie oui, mais de nombreux habitants de la rue du Beez étaient là pour obtenir des informations quant aux nombreuses incivilités subies, au manque de places de stationnement,  etc ... point ne figurant pas à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire ouvre le conseil municipal, rappelle que le public n'est pas autorisé à intervenir pendant les débats, mais assure qu'il interrompra le cours du conseil municipal pour  que ceux qui le voudront puissent s'exprimer.

- Point N°1 : Fêtes de Nay 2010 : Mr le Maire demande au conseil municipal de débattre et de pendre une décision quant au maintien ou à la suppression des fêtes de Nay 2010 .
     * La première à prendre la parole, Monique Triep dit quelques mots,  justifiant le maintien des fêtes l'année passée, évoquant  la réunion de la commission animation qui en conclusion et à l'unanimité a décidé du maintien des fêtes 2010, sans oublier le choc, la blessure morale toujours présente du drame vécu l'année passée.
     * Jean Marc Grangé, 1er adjoint  (à l'initiative duquel ce point est débattu en conseil municipal), demande que l'on fasse une pause cette année et que l'on repense totalement le programme de ces fêtes. Il revient sur le drame qu'il a vécu très difficilement. Il n'oublie pas que Jérémy avait le même âge, et les mêmes baskets que son fils. Il n' oublie pas non plus que la fête génère des revenus importants pour les associations et propose que la mairie, faisant l'économie de la fête, compense ce manque à gagner, il propose aussi un étoffement du 14 juillet.
En conclusion, il demande de voter pour une pause, qui pour lui, serait un acte de courage et demande un vote à bulletin secret.
     * Jean Pierre Bonnassiolle lui rétorque que les fêtes de Nay font la réputation de notre ville, il fait référence au passé : suite à une simple pause, il faudrait une décennie pour les retrouver. Le drame de l'année passée est le fait d'un groupe, dont les problèmes citoyens n'ont pas été réglés par les pouvoirs publics, ce serait leur donner raison que d'annuler les fêtes un an après.
Il demande à Mr le Maire de donner son point de vue. Mr le Maire lui répond qu'il suivra l'avis de la commission.
     * Jacques Mérino, dit que la ville de  Nay a été tâchée, déshonorée, blessée et souhaite que l'on arrête les fêtes pour une pause de deuil et de recueillement.
     * Isabelle Fitas prend la parole pour rappeler le travail effectué par la commission animation et la conclusion de celle ci suite à l'appel de Monique Triep à la famille de Jérémy Censier, qui ne souhaite pas l'arrêt des fêtes.
On ne peut pas faire l'amalgame entre les fêtes de Nay et le drame.
Elle ne souhaite pas un vote à bulletin secret : il faut que chacun prenne ses responsabilités.
     * Pierre Bonnassiolle dit que la convivialité n'empêche pas le deuil et qu'il votera pour que la fête continue.
     * Gérard Kinowski pense qu'on aurait dû travailler davantage à ce sujet pendant les quelques mois écoulés.
     * Philippe Laplace dit que la sagesse est de se conformer à ce que veut la famille.
     * Bertrand Bahin déplore l'alcoolisation des très jeunes.

Après que tous ceux qui le souhaitaient se soient exprimés, et que le vote à bulletin secret ne soit pas retenu, Mr le Maire pose la  question suivante : Qui est pour l'arrêt  des fêtes de Nay cette année ?
          - 6 élus se prononcent pour l'arrêt des fêtes :
Jean Marc Grangé, Jacques Mérino, Gérard Kinowski, Bertrand Bahin, Eric Menessier et Philippe Grand.
          - 15 élus se prononcent pour le maintien des fêtes.
          - et Mr le Maire  S'ABSTIENT (cherchez l'erreur !)
Mr le Maire nous dit que le Lieutenant de Gendarmerie voulait venir mais qu'il ne l'a pas souhaité.
Puis,  il nous gratifie de 2 infos :
Un escadron de gardes mobiles sera dépêché à Nay pour les fêtes
Les festivités s'arrêteront à 2 heures avec possibilité de dérogation pour 1 ou 2 soirs à 4 heures du matin. il faudra un engagement du monde associatif pour qu'ils arrêtent de servir de l'alcool à partir d'une certaine heure (minuit par exemple). Il n'y aura pas de peña dans des bâtiments publics.

Ceci étant précisé par Mr le Maire, il stoppe le cours du conseil municipal pour donner la parole au public.
Toutes les interventions vont dans le sens du maintien des fêtes "Si on les arrêtait, ce serait donner raison à ceux qui commettent de tels actes"
Mr Decorte (président le l'association des commerçants) prend la parole pour regretter que la Gendarmerie ne soit pas présente, il pense que des évènements avant coureurs avaient eu lieu l'année passée et qu'ils n'avaient pas été suffisamment pris en compte. Pour ce qui est de l'alcoolisation des jeunes,il pense que les moyennes surfaces alimentaires de Nay et Coarraze devraient mieux veiller à ne pas vendre d'alcool à des mineurs.
Le débat "fêtes de Nay 2010" est clos (démocratiquement) à moins que certains ne veuillent aller jusqu'au référendum d'initiative populaire !!! ...

Mr le Maire comprenant que le public présent était là pour un point ne figurant pas à l'ordre du jour donne la parole aux habitants de la rue du Beez, précisant que le problème qui les préoccupe ne date pas d'aujourd'hui.
Il leur fait remarquer qu'il a pris 2 arrêtés municipaux et qu'il a demandé au Policier Municipal de prévenir d'abord puis de verbaliser.
Des plots seront fixés au sol pour éviter que les gens ne se garent, le côté droit de la rue sera interdit au stationnement, un container à poubelles sera installé.
Il faudra trouver des emplacements pour des places de parking.

Après que la majeure partie du public soit partie, le Conseil Municipal reprend son cours.

- Point N° 7 : Débat d'orientation budgétaire :
Mr le Maire reprend point par point le compte administratif (non encore validé par Mr le Percepteur).
Puis nous passons au orientations du budget primitif 2010 et aux opération à inscrire côté investissement :
          * Skate park 80 000 Euros
          * Voirie communale 170 000 Euros
          * Gymnase 640 000 Euros (le chiffre sera affiné après les résultats de l'appel d'offre, courant mars)
          * Voirie sur assainissement 100 000 Euros (côte Saint Martin et rue du Canal)
          * Bureaux mairie (le programme n'est pas ouvert mais la demande de subvention DGE sera effectuée)
          * Maison Carrée 100 000 Euros
          * Gendarmerie 700 000 Euros
          * Acquisitions diverses et vidéo surveillance 80 000 Euros (achat matériel pour les services techniques)
               ... ... ...
Mr le Maire demande de voter pour ces orientations budgétaires :
                    - Contre : 1 voix (Gérard Kinowski)
                    - Abstention : 6 voix
(Jacques mérino, Eric Menessier, Philippe Bourda, Sandra Rey, Thérèse Fillastre, Jean Pierre Bonnassiolle)
                    - Pour : 15 voix

Et nous passons à l'augmentation des indemnités des élus :

* Indemnités maximales des maires
de 1000 à 3499 habitants : 19 518.01 E par an majorés de 15% (chef lieu de canton) soit 22 445.71 Euros (2009)
de 3500 à 9999 habitants : 24 964.89 E par an majorés de 15% (chef lieu de canton) soit 28 709.62 Euros (2010)
                       (+ 27.91%)
* Indemnités maximales des adjoints
de 1000 à 3499 habitants : 7 489.47 E par an majorés de 15% (chef lieu de canton) soit  8 612.89 Euros ( 2009)
de 3500 à 9999 habitants : 9 985.96 E par an majorés de 15% (chef lieu de canton) soit 11 483.85 Euros (2010)
                        (+ 33.33%)
Compte tenu du passage de la commune au dessus de 3500 habitants à compter du 1er janvier 2009, Mr le Maire propose que les élus soient indemnisés au maximum de la strate correspondante à partir du 1er avril 2010.
Information INSEE du 09/12/2009 : population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2010
                                                                Population municipale               :          3 321
                                                                Population comptée à part        :              265
                                                                Population totale                        :          3 586

Entre 3499 habitants et 3586 habitants augmentation de 2.5%

* Indemnités des conseillers municipaux :
Les conseillers municipaux de la majorité percevaient jusqu'à ce jour une indemnité de 55 Euros par mois, somme prélevée sur l'indemnité globale du maire et des adjoints.
Les conseillers municipaux d'opposition ne percevaient aucune indemnité, Mr le Maire nous ayant bien spécifié en début de mandature que nous n'en bénéficierions pas.
L'ouverture étant dans l'air du temps ...
Mr le Maire a proposé que les conseillers (opposition comprise) désireux de s'investir davantage auprès d'un adjoint auraient leur indemnité doublée (120 Euros par mois) et les autres une légère augmentation (de 55 à 60 Euros par mois).
Nous avons répondu à Mr le Maire que nous ne prendrons pas d'indemnité.

Rappel :
               Total des indemnités en 2009 avec 6 adjoints : 74123 Euros
                (Maire 22 445.71 + 6 adjoints 51 677.34)
                Total des indemnités en 2010 avec 5 adjoints et le 1er trimestre indemnisé sur la base de 2009
                Mr le maire ne souhaitant pas de rétroactivité (diable !! ...) : 80974 Euros
                (Maire 1er trimestre 5 611.43 + 3 trimestres suivants 21 532.22                        soit 27 143.65
                 Adjoints (x5) 1er trimestre 10 766.11 + 3 trimestres suivants 43 064.44          soit 53 830.65)
(5 adjoints suite à la démission de Gérard Kinowski qui ne sera (pour l'instant) pas remplacé, Mr le Maire ne sachant qui proposer ... Mais rien n'empêche Mr le Maire de proposer un 6ème adjoint quand il le souhaitera (poste existant mais non pourvu) ce qui ferait en plus 11 483.85 Euros).

Augmentation des indemnités des élus :
                                                                              2009  :     74 123 Euros
                                                                              2010  :     80 974 Euros   ==> +   9.24%
                                                                              2011  :     86 129 Euros   ==> + 16.20%
                                                                                               (avec 5 adjoints)
                                                                              2011  :     97 613 Euros   ==> + 31.69%
                                                                                           (si nomination d'un  6ème adjoint)

Ja cques Mérino estime que cette augmentation est trop importante.
Jean Pierre Bonnassiolle, au nom de l'opposition, estime que le moment est  très mal venu (crise économique) pour un telle augmentation, s'en suit une petite passe d'arme entre lui et Mr le Maire (il est des chose que l'on peut dire et que l'on n'écrit pas et des choses que l'on écrit et que l'on ne dit pas).

Mr le Maire demande de voter pour l'augmentation des indemnités des élus :
                    - Contre : 5 voix
Jacques Mérino, Gérard Kinowski, Philippe Bourda, Thérèse Fillastre, Jean Pierre Bonnassiolle
                    - Abstention : 2 voix
Sandra Rey, Jean Pierre Cazajous
                    - Pour : 15 voix

7  élus à ne pas approuver complètement les orientations budgetaires 2010 ...
mais Mr le Maire n'a pas l'air de s'en émouvoir ...



NB : En ce qui concerne les indemnités de fonction, comme certains ont pu le lire dans le journal Sud Ouest du 1er mars 2010, le Maire percevra 2000 Euros bruts par mois, les 5 adjoints 790 Euros bruts par mois, et les Conseillers de la majorité 60 Euros avec majoration de 60 Euros pour ceux qui voudront s'investir davantage.
Question : Combien y aura t' il de conseillers à 120 Euros ?  pas plus de 6 à notre avis.
En effet si l'on exclue le maire et les 5 adjoints, les 4 conseillers municipaux qui ne prendront pas d'indemnités (Thérèse Fillastre, Jean Pierre Bonnassiolle (depuis l'élection), Pascal Sayous et Gérard Kinowski (en 2010) plus les 4 autres conseillers municipaux qui se sont opposés ou abstenus lors du vote de l'augmentation des indemnités, plus ceux qui ont fait part de leur impossibilité à s'impliquer davantage (3) nous arrivons au nombre de 6.



 
                                                                                                                                                                          à suivre ...















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