Conseil Municipal du 24 août 2011

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

Premier conseil municipal après le déménagement provisoire de la mairie pour travaux de mise en sécurité et rénovation.

Il se tient donc dans le garage attenant aux bureaux de l'ancienne usine Petit Boy,  locaux loués pendant la durée des travaux.

Nous sommes 12 présents, le quorum est atteint.

Mr le Maire nous informe que les travaux à effectuer dans l'ancien magasin Super U feront l'objet d'un chiffrage par l'acheteur qui fixera le coût du loyer en fonction de ce montant (il prévoit d'y loger 6 associations). La signature de l'acte de vente serait fixée au 15/09/11 suivie d' 1 mois 1/2 de travaux pour une ouverture début novembre.

Validation du compte rendu du précédent conseil municipal (après rajout demandé par l'opposition) à la majorité (Pierre Bonnassiolle s'abstenant).

Le secrétaire de séance sera Daniel Bonnassiolle.

Compte rendu des décisions prises par Mr le Maire sur délégation du conseil municipal au 2ème trimestre 2011.

* Point 1 :  Instauration de la taxes d'aménagement sur le territoire de la commune de Nay :

Cette taxe remplacera la TLE (Taxe Locale d' Equipement). Le taux peut être modifié tous les ans et peut atteindre 5% (proposition de Mr le Maire)

Jean Marc Grangé se demande si ce n'est pas une erreur de mettre toutes les taxes au maximum.

La TLE étant aujourd'hui fixée à 4%, Philippe Laplace dit que si le taux passe à 5% l'augmentation sera faible.

Thérèse Fillastre indique que l'opposition s'abstiendra (en 2008 nous avions voté contre l'augmentation de 2 à 4%).

Mr le Maire propose de voter en 1er le principe de l'instauration de cette taxe et ensuite le taux.

Pour l'instauration de cette taxe : unanimité

Pour fixer le taux à 5% : majorité (Jean Marc Grangé, Jacques Merino, Sandra Rey votant contre et Jean Pierre Bonnassiolle et Thérèse Fillastre s' abstenant)

* Point 2 : La taxe sur la consommation finale d'électricité et le coefficient multiplicateur unique sont reconduits à l'unanimité (Si on ne le reconduit pas, c'est le syndicat qui l'empoche précise Mr le Maire).

* Point 3 : Instauration de la taxes d'habitation sur les logements vacants :

Les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impôts permettent d'assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. La base d'imposition de taxe d'habitation de ces logements ne subit aucun abattement, exonérations et dégrèvements. Elle a pour objectif de lutter contre la vacance des logements en milieu rural où ne s'applique pas la taxe sur les logements vacants. N'est pas considéré comme vacant un logement dont la durée d'occupation est supérieure à 30 jours consécutifs. En outre, la taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable. En cas d'erreur sur l'appréciation de la vacance, les dégrèvements qui en résulteraient seraient supportés par la commune.

L' opposition est pour si cela incite les propriétaires à rénover et s'il y a un recours possible pour les propriétaires ayant des difficultés financières.

Pierre Bonnassiolle dit qu'il votera contre car les loyers supportent déjà beaucoup de charges, de plus la taxe risque de toucher des personnes modestes.

Jacques Merino intervient pour préciser que les personnes modestes propriétaires de logements ne sont pas les plus nombreuses.

Jean Marc Grangé est farouchement contre, comme pour Super U. C'est une sorte de double peine,les gens payent déjà du foncier ils vont payer en plus la TH alors que le bien n'est pas habité. Il précise que ces logements abandonnés résultent souvent d'héritages.

Thérèse Fillastre précise que suite à un héritage, elle a choisi de faire restaurer une maison (avec l'aide du PACT du Béarn) plutôt que de la laisser se dégrader, et que le loyer en est conventionné.

Adopté à la majorité Jean Marc Grangé et Pierre Bonnassiolle votant contre.

* Points 4 : Autorisation afin de signer une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le syndicat d'assainissement de Nay à Baliros (SANAB) : Unanimité

* Point 5 : Régime indemnitaire des régisseurs de recettes d'avance : attribution d'une indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires et le cas échéant aux suppléants. Mr le Maire nous précise que cela se pratique mais qu'on le précise et qu'on l'étend aux suppléants. Unanimité.

* point 6 : Elaboration du PLU :

Mise à jour du diagnostic déjà effectué et complément d'étude par l' APLG (Agence Publique de Gestion Locale). Pour cela Mr le Maire doit signer un avenant à la convention établie avec l' APLG fixant les condition de mise à disposition de ce service. Un calendrier des dates de réunion sera donné. Unanimité

* Point 7 : Dissolution du SIVU Beez et Ouzoum : Unanimité

* Point 8 : Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale : Majorité (abstention d'Ingrid Bernadaux)

* Points 9 et 10 Subventions exceptionnelles  au collège Henri IV (déplacement des élèves du club d'échec, 300€) à l'association de pêche AAPPMA Bathbielhe (900€, pour 2010/2011). Unanimité

* Point 11 : Autorisation afin de signer un contrat "enfance et jeunesse" avec la caisse d'allocations familiales : la durée du contrat est de 4 ans. Unanimité

* Point 12 : Signature des avenants concernant le marché de l'extension de la gendarmerie pour un total de 11 133.68 € hors taxes. Majorité (Sandra Rey votant contre et Jacques Merino s'abstenant).

* Point 13 : Fonds de concours pour travaux de voirie : giratoire Fouraa et giratoire St Joseph :

Le Conseil Général va effectuer des travaux de voirie concernant le giratoire Fouraa pour un montant total de 29 163€ TTC il est demandé à la commune de verser un fond de concours pour travaux de voirie de 11 000€.

Le Conseil Général a effectué des travaux au niveau du giratoire St Joseph pour un montant total de 142 130.01€ TTC, il est demandé à la commune de verser un fond de concours pour travaux de voirie de 25 600€

Comme il n'y a pas de lien entre les chiffres des 2 giratoires et que les travaux du rond point Fouraa ne sont pas effectués, nous ne voterons que pour le giratoire St Joseph. Unanimité

* Point 14 Nouveau protocole d'accord transactionnel avec la commune de Coarraze et le Pact HD Béarn Bigorre : projet "Petite Ville" : suite à une incompréhension sur la somme due : 22 000€ Hors Taxes et non TTC comme compris Nay devrait payer 66,56 % de la somme et Coarraze 33,44% de cette même somme (et non 60 et 40% comme initialement prévu) . Refus de payer 66.56% de la somme due mais Unanimité pour payer 60% du montant initial TTC.

* Point 16 : Service de transport à la demande et tarification : Mr le Maire expose que le camion mis à disposition par la société Visiocom et financé par les commerçants pourrait être utilisé dans le cadre d'un service de transport à la demande et collectif. Ceci dans l'attente d'une prise de compétence d'un tel service par la CCVV. L'objectif serait de permettre aux personnes âgées ou ayant des difficultés temporaires pour se déplacer, d'effectuer leurs déplacements sur la commune (d'ordre privé, médical, courses ...) Ce service sera facturé 1€ la prestation.

Aujoud'hui seul le SIVU fait du transport, mais du transport individuel. Transport à la personne mais pas des personnes. C'est un service temporaire que ne peut pas assurer le SIVU AD qui aurait  des réticences à transporter des nayais.

Jean Marc Grangé demande qui va conduire le camion ? Mr le Maire lui répond que la commune ne dispose pas encore de chauffeur.

Mr le Maire évoque le problème rencontré avec le camion de Visiocom financé par les publicités payées par les commerçants. Ces derniers ne voulant plus payer les participations à Visiocom (Visiocom met la mairie au tribunal) car la destination du camion a changé (il a été mis à la disposition du canoë kayak) . Dans le contrat avec Visiocom, il y a un service de transport prévu à rendre avec ce camion.

Mr le Maire propose de démarrer quelque chose et de voir si ça marche ! ...

Adopté à la majorité (13 voix) (Jacques Merino, Jean Marc Grangé, Philippe Grand, Jean Pierre Cazajous, Therese Fillastre et Jean Pierre Bonnassiolle s'abstenant)

* Point 17 : Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents non titulaires saisonniers ou occasionnels ;  Jean Marc Grangé demande à Mr le Maire s'il a des exemples concernant l'urgence de certains recrutements ? Mr le Maire lui répond que les services techniques ont été en sous effectif pendant les vacances d'été et que si cela avait été possible, il aurait recruté des saisonniers. Unanimité

* Point 18 : Création de poste : emploi permanent à temps non complet au 01/10/11 (services techniques) : Augmentation à 28 heures pour l'entretien du gymnase en plus du stade. Cet agent sera stagiaire pendant 1 an avant de devenir titulaire s'il donne satisfaction. Unanimité

* Point 19 : Décision modificative n°1/2011 : Unanimité

 

 

                                                                                                                                                                   à suivre ...

 

 

 

 

 

 

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