Conseil municipal du 23 novembre 2011

Avant l'ouverture du conseil nous sommes invités à assister à la présentation, par l'association des commerçants, du projet de foire qu'ils préparent pour les 6 et 7 octobre 2012.

Ils venaient chercher le soutien municipal et nous l'avons senti bien frileux, mais acquis tout de même.

Pour notre part, nous trouvons ce projet très intéressant, bien avancé et à soutenir fermement.

La validation du procès verbal du dernier conseil municipal a appelé de notre part une remarque "à l'avenir, nous ne signerons le procès verbal modifié qu'après avoir bien relu la correction que nous avons demandée" cela afin de ne pas avoir la surprise de lire dans le compte rendu qui nous est adressé par la suite une correction interprétée, ne correspondant pas à la réalité de ce que nous voulions dire.

Le secrétaire de séance sera Jean Marc Grangé.

* Point 1 : les tarifs municipaux de l'année 2012 seront adoptés à la majorité, Pierre Bonnassiolle s'abstenant (Ces tarifs avaient, au préalable, été débattus en commission des finances).

* Points 2 et 3 : le règlement intérieur du gymnase sera approuvé à l'unanimité. La signature de l'avenant tripartite (mairie/conseil général/collège HeriIV) d'utilisation des équipements sportifs sera aussi approuvée à l'unanimité.

* Point 4 : subvention exceptionnelle à l'association Plain'écran. Cette subvention a été débattue en commission des finances : la demande de Plain'écran était de 1500€. La discussion a été vive entre ceux qui ne voulaient rien donner et ceux qui voulaient attribuer cette subvention en totalité. Après de longues tractations il a été décidé d'attribuer à Plain'écran une subvention de 750€ à la majorité. Jean Marc Grangé s'abstenant, il n'est pas d'accord pour que la projection du film ait lieu sur la place ! ...

* Points 5 et 6 : Communauté de Communes : prise de compétence pour le schéma de compétence territoriale (SCOT) et choix du nouveau nom "Communauté de Communes du Pays de Nay" Unanimité.

* Point 7 : validation du programme étude diagnostic : zonage d'assainissement (document consultable à la mairie). Unanimité.

* Points 8-9-10-11-12 et 13 :

- Logement de fonction : concierge de l'hôtel de ville

- Location de la conciergerie du cimetière pour une durée d'1 an renouvelable t pour un montant mensuel de 100€

- Régime indemnitaire du personnel pour 2012

- Création de poste : emploi permanent à temps non complet au service administratif

- Création de poste : emploi permanent à temps non complet aux services techniques

- Frais de déplacement des agents communaux Unanimité pour tous ces points.

* Point 14 : protocole d'accord transactionnel avec le PACT HD Béarn Bigorre : projet Petit Ville : la commune s'acquittera de la somme lui revenant et le PACT s'adressera à la commune de Coarraze pour le règlement du solde lui revenant. Unanimité

* Point 16 : avenant concernant le marché de rénovation et mise en sécurité de la mairie de Nay.

Jean Marc Grangé nous fait le point sur les travaux en cours : travaux qui seront plus longs et plus onéreux que prévu initialement.Un montant de 700 000€ avait été prévu à l'origine Un retour dans les nouveaux locaux avait été programmé pour cette fin d'année, mais il ne pourra pas avoir lieu avant fin mars au mieux.

Le bâtiment est classé à risque du fait du marché.

Le plafond de l'ancienne salle de judo a révélé des surprises : le lattis de bois et plâtre ne supportant (après étude) que 23 Kg au m² et non les 75Kg prévus, il a fallu le démolir et faire un solivage (+ 12 552.40€ et + 1 924.99€)

Il faut que les vitres du logement du concierge soient coupe feu.

Jean Marc Grangé nous informe qu'il y a des oublis en matière de sécurité pour environ 50 000€ ceci au niveau des halles ou il faudra remplacer l'éclairage de sécurité par bloc autonome existant aujourd'hui par l'installation d'un éclairage de sécurité par source centrale.

Il a demandé une visite de contrôle par le SDIS avant de faire un point général avec de nouveaux devis demandés aux artisans. Majorité, Bertrand Bahin s'abstient et nous ne participons pas au vote.

* Point 17 : Décision modificative : en fonctionnement, il faut augmenter les crédits pour charge de personnel (hors élus) de 32 000€ (mais cette somme sera diminuée par les remboursements du prêt de personnel). Majorité, nous nous abstenons.

Au moment des questions diverses, Jean Marc Grangé demande la parole et nous raconte : il se demandait pourquoi certains de ses voisins ne lui adressaient plus la parole et trouvait cela fort désagréable. Renseignement pris, ses voisins avaient reçu de la mairie (sans qu'il le sache) un courrier recommandé leur demandant de tailler les haies et d'élaguer les arbres débordant sur la voie publique.

Il souhaiterait qu'à l'avenir ces demandes soient faites de vive voix.

Mr le Maire répond que la procédure sera revue mais que si l'entretien des haies n'était pas réalisé et qu'un accident survienne, sa responsabilité pourrait être engagée.

Jean Marc Grangé fort mécontent, dit qu'il sait bien qu'à Nay on a l'habitude de remplacer le Maire en place par son premier adjoint mais il trouve qu'il est un peu trop tôt pour débuter la campagne ...

A bon entendeur ...

                                                                                                                                                                                    à suivre ...