Conseil Municipal du 21 septembre 2011

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

En préambule, Mr le Maire nous annonce la date de la prochaine réunion du conseil municipal, il se tiendra le mercredi 12 octobre à 19 heures. C'est la première fois que nous sommes avertis si longtemps à l'avance ! ...

S' ensuivent quelques informations sur l'avancement de quelques travaux  :

Mr Grangé nous annonce que le gymnase sera livré le 03 octobre. Il ne manque plus que les badges (identiques à ceux de la salle Larrègle) fournis aux associations utilisatrices ne permettant l'accès qu'aux heures prévues par le planning préétabli. Un Algeco (à installer) servira de lieu de stockage pour le matériel.

Pour ce qui est de la Mairie, "Time in" tenu, coloris choisis, mais Mr Grangé a peur que fin décembre tout ne sois pas terminé.

Pour ce qui est de l'assainissement, la rue des Pyrénées est assainie et les travaux, rue du Canal et St Roch  suivent leur cours.

Le compte rendu du précédent conseil municipal est validé à la majorité (Pierre Bonnassiolle votant contre).

La secrétaire de séance sera Monique Triep.

* Point 1 : Garantie d'emprunt à accorder à l'Office Palois de l'Habitat dans le cadre de l'opération d'acquisition de dix logements neufs au lieu dit "Gabizos" (Terrain Baldin) : la caisse des dépôts et consignations, organisme prêteur, a demandé à ce que la ville de Nay et le Conseil Général accordent une garantie d'emprunt partagée à 50% pour cette opération. Les emprunts sont au nombre de 4 (acquisition du terrain et construction des logements) pour un montant total de 1 221 714 €.La garantie de la commune est accordée pour la durée total des prêts ( 50 ans prêts fonciers, 40 ans prêts construction). Adopté à la majorité (Bertrand Bahin et Gérard Kinowski s'abstenant).

* Point 2 : Autorisation afin de signer une convention de service fourrière avec la SPA Béarn pour l'année 2011 : ce service existait précédemment. Unanimité.

* Point 3 vacations funéraires : nouveau tarif fixé à 20€. Unanimité.

* Point 4 : Travaux d'aménagement de l'église St Vincent : demande d'aide dans le cadre de la réserve parlementaire du député : Mr le Maire expose qu'il conviendrait d'effectuer des travaux d'aménagement de l'église St Vincent, le montant s'élèverait à 14 888.07€ hors taxes (protection contre les volatiles 8 986€ sonorisation 5 902.07€).

Jean Marc Grangé prend la parole et nous dit que le député lui aurait demandé que l'aide qu'il pourrait attribuer dans le cadre de la réserve parlementaire soit utilisée pour effectuer des travaux autour de l'église. Mr le Maire abonde dans ce sens et dit que la demande du député lui à été faite aussi par 3 fois.

Jean Pierre Bonnassiolle prend la parole pour s'étonner que le député offre une subvention et précise à quoi elle doit servir  "Le député n'a pas à imposer la destination de la subvention accordée c'est au conseil municipal d'en décider", le devis de la protection contre les volatiles (qui incombe à la mairie) nous semble très élevé quant à la sonorisation d'un bâtiment cultuel, incombe t' elle à la mairie ?

Jean Marc Grangé nous détaille ensuite le devis protection contre les volatiles  et admet que pour la sonorisation c'est un débat mais la sonorisation est utilisée pour certaines manifestations et pas seulement pour les offices religieux.

A la majorité (Jean Pierre Bonnassiolle, Therese Fillastre et Gerard Kinowski s'abstenant) le conseil municipal autorise  Mr le Maire à solliciter l'attribution d'une aide à Mr le Député dans le cadre de la réserve parlementaire pour les travaux d'aménagement de l'église St Vincent.

* Point 5 : Autorisation afin de signer une convention de mise à disposition de musicien intervenant avec l'éducation nationale : reconduction pour l'année scolaire 2011/2012. Unanimité

* Point 6 : Modification de la délibération n° 2011-4-10 : projet patrimoine industriel/fer et savoir faire/programme européen.pirrefero : participation de la commune dans le cadre du projet et de l'itinéraire Route du Fer dans les Pyrénées. La commune de Nay a ouvert au sein de la Maison Carrée un Musée de l'industrie dédié dans un 1er temps au travail du bois et de la fabrication du tissus. La thématique du fer n'est pas encore présentée. L'objectif global est de créer une dynamique autour du patrimoine industriel et de proximité tout en créant des liens avec l'activité industrielle actuelle. Inscription de la commune de Nay dans le dossier de financement global au côté des autre territoires français et espagnols. Pour les années 2012/2013  autofinancement de la commune 43 776.95€, financement FEDER (Fonds Européens de Développement Régional) 81 300.05€. Adopté à la majorité (Christian Lassus et Gerard Kinowski s'abstenant).

* Point 7 : Nous prenons acte que le rapport d'activité 2010 du syndicat intercommunal du gave de Pau nous à été remis afin d'en prendre connaissance.

* Point 8  et 9 : montant des participations à demander pour l'insertion d'un encart dans les programmes des fête et semaine de fermeture annuelle du centre de loisirs de Nay : adoptés à l'unanimité.

* Point 10 : Subvention d'équipement à verser à l'USCN Canoë Kayak Rafting pour l'achat d'un camion et amortissement : Mr le Maire expose que la commune avait mis à disposition du club kanoë kayak  un camion financé par des encarts publicitaires payés par les commerçants de Nay. Ce camion sera désormais destiné au service de transport collectif tel que voté par le conseil municipal dans sa séance du 24 août dernier. Aussi au titre de l'exercice 2011 il conviendrait que la commune verse une subvention d'équipement à l'USCN canoë kayak rafting d'un montant de 11 000€ afin de financer l'achat d'un camion. 1 000€ seront également versés par l'USCN omnisport. Il conviendrait également de prévoir la durée d'amortissement de cette subvention d'équipement qui doit être obligatoirement amortie sur une durée ne dépassant pas 5 ans à compter de l'exercice 2012.

Nous avons droit une nouvelle fois à la tirade de Mr le Maire mettant en cause l'ancien DGS, qui aurait utilisé la signature (scannée) du premier magistrat. Cette opération a été menée conjointement par un adjoint (Daniel Bonnassiolle) et l'ancien DGS (Richard Bauer). La société VisioCom démarchait les commerçants avec un document sur lequel figurait le tampon de la mairie et le scan de la signature de Mr le Maire. Mr le Maire aurait découvert ce document  chez un commerçant revenant sur son engagement à honorer sa participation financière. Mr le Maire aurait également découvert sa signature scannée dans l'ancien ordinateur du DGS, qui auparavant était le sien. Le coupable serait donc Richard Bauer ancien DGS ! ...

Jean Pierre Bonnassiolle demande la parole et dit à Mr le Maire : "Tu ne vas pas être content de ce que je vais te dire maintenant. Par acquis de conscience, nous avons appelé, hier au soir, Richard Bauer pour lui demander sa version des fait. (les absents ayant toujours tort, il n'en demeure pas moins que toute personne incriminée puisse donner sa version des faits). Il nous a déclaré qu'il était déjà au courant des faits qui lui étaient reprochés et qu'il nous envoyait par courriel son droit de réponse."  Jean Pierre Bonnassiolle propose de lire ce courriel, l'équipe majoritaire préfère, après discussion que des copies en soit faites et remises dans chaque casier. Cela à été fait les jours suivants.

 

 

                                                                                                                                                          à suivre ...

 

 

 

 

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