Conseil Municipal du 20 avril 2011

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

En début de séance avant la validation du compte rendu du précédent conseil municipal, Jean Pierre Bonnassiolle demande que soient modifiés 2 points :

- Mr le Maire avait mentionné des emprunts toxiques contractés par la municipalité précédente, non en campagne électorale, mais dans un article de presse paru environ un an après les élections.

- Dans le débat d'orientation budgétaire, il est écrit que l'année 2011 succède à 3 années de crise économique, nous demandons de rectifier à 2 années et demi car la crise financière a éclaté au mois de septembre 2008.

Ces 2 observations étant prises en compte et ajoutées au compte rendu nous le validons à la majorité, 1 voix contre, celle de Pierre Bonnassiolle qui estime que la crise économique a débuté il y a 20 ans.

La secrétaire de séance sera Isabelle Fitas.

Mr le Maire nous fait le compte rendu des décisions qu'il a prises sur délégation du conseil municipal au cours du 1er trimestre 2011.

1 - Vote des taux d'imposition pour l'année 2011 Mr le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas toucher aux taux d'imposition, compte tenu du fait que les bases augmenteront d'environ 3.20% contre 2% les années précédentes, ce qui rapportera à la commune 911 923 Euros soit 25 005 Euros de plus qu'en 2010.

2 - Vote du budget primitif 2011 Il sera dans un premier temps voté par chapitre donnant lieu à quelques vifs échanges entre Jacques Merino et Mr le Maire, l'opposition rajoutant quelques commentaires.

 

FONTIONNEMENT : DEPENSES

* Pour les charges à caractère général, nous nous abstenons

* Pour les charges de personnel,nous votons contre ainsi que Gérard Kinowski, et Jacques Merino s'abstient malgré le fait qu'il reproche à Mr le Maire les embauches de cadres administratifs de catégorie A parce que c'est dans l'air du temps ( le Maire et ses adjoints, très contents de l'aide qu'ils leur apportent auraient beaucoup de mal à s'en passer).

* Pour les autres charges de gestion courante, dont font partie les indemnités des élus, Jacques Merino prend la parole, demandant au Maires et aux adjoints de réduire leurs indemnités du fait de l'aide apportée par le nouveau DGS et l'attaché d'opérations. Il leur demande de réduire leurs indemnités de 10 à 20%. Jean Pierre Bonnassiolle lui emboîte le pas en précisant que les augmentations d'indemnités votées en 2010 étaient motivées par le surcroît de travail occasionné par le passage de la ville au delà de 3500 habitants (3584) et qu'aujourd'hui ce surcroît de travail était effacé par l'arrivée de ces 2 fonctionnaires de catégorie A. Il considère que l'exemple doit venir du haut, mais aussi du bas de la pyramide des responsables politiques. En se votant toujours des augmentations d'indemnités et en multipliant les postes de vice présidents rémunérés (SIVU, Communautés de Communes, CG, CR) il ne faut pas s'étonner de l'augmentation de l'abstention aux diverses élections.

Mr le maire n'entend pas ces arguments, il estime que le surcroît de travail vient du fait qu'ils ne sont plus que 5 adjoints au lieu de 6 à la précédente mandature. Il s'engage aussi dans un comparatif de temps passé à la mairie entre lui et son prédécesseur (allant jusqu'à diviser le montant des indemnité perçues par le nombre d'heures passées à la mairie ... )

Jacques Merino lui fait remarquer que ses propos sont inadéquats, que le travail de "Maître" Malterre  ne se bornait pas aux heures passées à la Mairie.

Jean Pierre Bonnassiolle lui fait remarquer que d'être 5 adjoints n'est pas la conséquence d'une volonté politique, mais de la démission de Gérard Kinowskiet que rien ne l'empêchait d'élire 1 nouveau 6 ème adjoint, sauf la crainte d'avoir plusieurs candidats et donc de provoquer une zizanie dans le groupe majoritaire.

D'autre part il pose la question suivante à Mr le Maire : "Amènes-tu du travail et des dossiers à la maison, comme le faisait Robert Malterre ?" Réponse laconique de Mr le Maire "Non".

Ces charges de gestion courante sont votées à la majorité moins 4 voix : Jacques Merino, Gérard Kinowski, Jean Pierre Bonnassiolle et Thérèse Fillastre.

* Les charges financières et les charges exceptionnelles sont votées à l'unanimité.

 

FONCTIONNEMENT : RECETTES

Elles sont votées à l'unanimité article par article.

 

INVESTISSEMENT : DEPENSES les opérations d'équipement seront votées article par article. Si certains ne posent pas de problème, d'autres donnent lieu à des discussion.

* Rénovation du gymnase : fidèles à notre réflexion, nous votons contre. Abstention de Gérard Kinowski.

* Mairie : mise en sécurité/rénovation : nous ne participons pas au vote et Gérard Kinowski s'abstient (voir plus loin)

* Pont sur le beez : Abstention de Gérard Kinowski et vote contre de Jacques Merino et Philippe Grand. (voir plus loin) Dotations, fonds divers et réserves (TLE), emprunts et dettes assimilées, autres immobilisations financières, opérations d'ordre, transfert entre sections (travaux en régie) opérations patrimoniales : vote à l'unanimité.

 

INVESTISSEMENT : RECETTES : elles seront votées par chapitre.

* Subventions d'équipement, emprunts et dettes assimilées, dotations, fonds divers et réserves,excédent de fonctionnement capitalisé,opérations d'ordre de transfert entre sections : vote à l'unanimité

* Produit des cessions d'immeuble : Nous nous abstenons ainsi que Gérard Kinowski.

 

Vote du budget primitif 2011 (global) : nous votons contre ainsi que Jacques Merino, Abstention de Gérard Kinowski. Vote en totale cohérence avec les remarques faites lors des votes par article ou par opération. Pour la 2ème année consécutive, Jacques Merino émet un vote négatif sans qu'il y ait (cette année) un seul commentaire.

 

5 - Mise en sécurité et rénovation de la mairie, demande de subvention au conseil général : le montant total des travaux s'élèverait à 782 201 Euros HT correspondant à 2 phases de travaux. La phase n°1 pour un montant de 574 962 Euros HT et la seconde phase optionnelle pour un montant de 207 059 Euros HT ( Nous n'avions en mémoire qu'un seul chiffre 574 000 Euros HT chiffre avancé lors du conseil municipal du 02/02/2011 et nous découvrons aujourd'hui une seconde phase optionnelle de 207 059 Euros hors taxes !! ...) 

Non participation de notre part : étant favorables à la seule mise en sécurité.

 

8 - Acquisition amiable du terrain cadastré AE 320 de Mr Bacabara: Afin de posséder totalement la parcelle jouxtant le CES, Mrl e Maire propose d'acheter le terrain appartenant à Mr Bacabara, terrain qui longe le chemin de la Montjoie depuis le corps de ferme jusqu'au rond point. Cette acquisition se fait à l'amiable et le service des domaines a estimé ce terrain d'une superficie de 2637 m² au prix de 105 500 Euros soit 40 Euros le m². (Pour mémoire, l'autre partie de terrain avait été achetée par la précédente municipalité au prix de 15 Euros le m²)  Mr le Maire nous annonce qu'il souhaite rétrocéder une grande partie de ce terrain aux ambulances Blanchard.  Jean Pierre Bonnassiolle lui demande à quel prix sera consentie cette rétrocession et où sera située la sortie de ce lot ? Mr le Maire lui répond qu'il prévoit de la revendre au prix d'achat soit 40 Euros le m² augmenté des frais de la 1ère opération. Quant à la sortie, elle ne pourra se faire que sur la nouvelle voie créée (nouvelle voie allant du CMS au parking du CES) Jean Pierre Bonnassiolle lui dit que le prix ne peut donc pas être de 40 Euros le m² puisque ce terrain sera valorisé par cette voie (un ange passe ...!!!) Abstention de Jacques Merino et Gérard Kinowski.

 

12 - Création de poste, CDD d'un an : L'article 38 de la loi du 26/01/84 (les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement) prévoit que les personnes reconnues comme travailleurs handicapés par la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Personne Handicapée peuvent être recrutées sans concours, en qualité d'agent contractuel, dans les emplois des catégories A,B,C, pendant une période d'un an.

A l'issue du contrat :

- S'il est déclaré apte à exercer les fonctions, l'agent pourra être titularisé, après avis de la CAP compétente pour le cadre d'emplois concernés.

- Si l'agent, sans être révélé inapte, n'a pas fait preuve de capacités professionnelles suffisantes, le contrat pourra être renouvelé pour une année, après avis de la CAP compétente.

- Si l'aptitude de l'agent ne permet pas d'envisager qu'il puisse faire preuve de capacités professionnelles suffisantes, le contrat, après avis de la CAP, n'est pas renouvelé.

Ainsi, compte tenu des besoins des services, il conviendrait de créér un poste d'ingénieur professionnel à temps complet, afin de pouvoir recruter un agent reconnu comme travailleur handicapé.

L'agent recruté exercera les fonctions d'attaché d'opérations. Il devra être titulaire des diplômes requis pour l'accès au grade, à savoir, un diplôme d'ingénieur ou équivalent.

Nous apprenons que ce poste est destiné à Eric Menessier qui à ce jour est embauché pour 1 mois encore en CDD de 6 mois (du 15/11/10 au 15/05/11). Il semblerai que ce contrat ne soit pas renouvelabledonc Mr le Maire nous propose de le remplacer par cette création de poste, CDD d'un an. Lors du 1er contrat, nous nous étions opposés à cette création et donc, logiquement, nous voton contre cette nouvelle création, Gérard Kinowski et jacques Merino feront de même.

 

14 - Participation à verser au SIVU Beez et Ouzoum pour les travaux du pont sur le Beez et récupération auprès des propriétaires :  Mr le Maire expopse que le SIVU Beez et Ouzoum va procèder à des travaux de réfection du pont Laplace, sur le Beez à Nay qui avait été endommagé par des crues. Le montant des travaux s'élèverait à 20 000 €. Le SIVU Beez et Ouzoum demande une participation communale de la moitié du coût total des travaux, soit 10 000 €. Condition sine qua non pour obtenir une subvention équivalente de l'agence de l'eau au SIVU.

Des voix s'élèvent au sein de la majorité pour que la part communale soit remboursée à 100 % par la famille Laplace. Auparavant Jean Pierre Bonnassiolle aurait trouvé normal que soit appliquée la règle des 3 tiers 1/3 agence de l'eau, 1/3 Mairie, 1/3 famille Laplace, mais cette propposition ne peut être retenue. La première proposition est donc passée à la majorité des voix Philippe Grand et Gérard Kinowski votant contre avec procuration respectivement de Jean Pierre Cazajous et Jacques Merino.

 

16 - Location bâtiment Super U : Ce point retiré de l'ordre du jour du conseil municipal du 16 mars après d'âpres discussions (voir compte rendu de ce conseil municipal) revient sur le tapis sans que nous ayons entendu parler du résultat de la rencontre de la commission ad hoc créée ce soir là pour négocier evec Mr Vallier.

Nous apprenons cependant que cette fois ci Mr Vallier à signé un compromis de vente avec une enseigne concurente concernant le magasin de Nay. Il s'agit du groupe Casino, ce serait un magasin SPAR qui prendrait la place de SuperU Seuls 1000 m² pourraient être exploités par la nouvelle enseigne, la station service resterait en place et en fonctionnement. 800 m² dont Mr Vallier garde la jouissance pendant 15 ans pourraient être loués à la commune. Des discussions s'engagent de nouveau sur l'acceptation de ce bâtiment vide (travaux importants à réaliser). Le conseil municipal donne son accord de principe concernant cette proposition et mandate Mr le Maire afin de discuter avec Mr Vallier ou son successeur concernant les modalité de cette reprise.

Quant à nous, nous sommes contre cette éventualité ayant dès le départ émis un avis défavorable au tranfert de Super U vers Bénéjacq (voir page Blog).

S'abstiennent aussi Gérard Kinowski, Isabelle Fitas Pierre Bonnassiolle ainsi que Jacques merino (pouvoir à G K) et Marie Arlette Dargelosse (pouvoir à I F).

 

17 - Vote d'une motion : fermeture d'une classe élémentaire : Mr le Maire expose que par lettre en date du 31 mars 2011, Mr l'inspecteur d'académie nous a fait savoir que dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2011 il a été envisagé la fermerture d'une classe à l'école élémentaire du Fronton. A l'unanimité, le conseil municipal émet un avis très défavorable à la proposition de Mr l'inspecteur d'académie, demande à ce dernier qu'il reconsidère sa position, mandate Mr le Maire afin d'effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à cet effet.

 

 

                                                                                                                                                                                                 à suivre ...

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