Conseil Municipal du 18 mai 2011

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

Après avoir fait l'appel et noté que le quorum était largement atteint ( a t'il eu peur lors du dernier Conseil Municipal où pour le vote du budget nous n'étions que 13 présents ??), Mr le Maire nous présente l'architecte du gymnase Mr Canet, qui nous fera un point sur l'avancement des travaux et les avenants à ce marché de rénovation(point 8 du conseil municipal), il nous présentera aussi le diaporama des travaux d'assainissement programmés sur Nay en 2011 et 2012 projet élaboré par la société SAFEGE.

* Gymnase : le montant du projet initial était de 500 000 € HT revu à la baisse après quelques modifications (enduit au lieu de parement, etc...) nouveau montant d'environ 362 000 € HT,puis suite à quelques mauvaises surprises (eau chaude, assainissement non raccordé à l'assainissement collectif, etc...) et à un changement de catégorie de la 5ème à la 4ème pour pouvoir accueillir du public (confortassions de l'isolation bruit/température, ventilation, éclairage, alarme, téléphone, issues, accès, etc...) nouveau montant : 430 329 € HT. Il n'y aura pas de chauffage (pour l'instant) dans la salle. Seuls les vestiaires seront chauffés. Calendrier : livraison fin juin/début juillet.

* Travaux d'assainissement : montant 3 million 1/2 d' € HT financés à 50% (25% par l'agence de l'eau et 25% par le Conseil Général (peut être 10% de plus). La moité des travaux seront effectués en 2011 et l'autre moitié en 2012. La priorité ira à la côte Saint Martin.

Suite à ces informations, nous passons à l'ordre du jour.

Le PV de la séance précédente est adopté et voté à la majorité, l'opposition approuve "l'essentiel étant consigné". Pierre Bonnassiolle vote contre considérant que trop de commentaires de conseillers municipaux sont retranscrits.

Le secrétaire de séance sera Daniel Bonnassiolle.

* Points 1 et 2 : les autorisations pour signer une convention avec l'USCN omnisport, pour l'octroi d'une subvention et avec le Kayak pour la mise à disposition (3 ans) d'un véhicule (Boxer Peugeot, financé par des annonceurs)de la société Visiocom, sont pour la première votées , pour la 1ère à l'unanimité et pour la seconde à la majorité, Gérard Kinowski s'abstenant.

* Les points 3- (retrait des communes de Bruges et Arthez d'Asson du SIVU Beez et Ouzoum) 4- (recrutement d'un agent non titulaire occasionnel au service administratif au 01/06/11) 5- (recrutement d'agents non titulaires saisonniers à la Maison Carrée du 01/07/11 au 31/10/11) 6- (transformation de poste : adjoint technique principal de 1ère classe au 01/09/11) sont votés à l'unanimité.

* Point 7 : Régime indemnitaire, ingénieur territorial : indemnité spécifique de service et prime de service et de rendement : Ce point fait suite à la création, lors du conseil municipal du 20 avril 2011 d'un poste CDD d'un an d'ingénieur territorial (poste réservé à Eric Menessier).

La rémunération de cet agent sera afférente au 3ème échelon de l'échelle indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux, soit actuellement l'indice brut 458 de la fonction publique. Il serait fait application des revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendrait pour les fonctionnaires.

Ce point autorisant Mr le Maire à signer le contrat de travail à été voté à la majorité des voix, Jean Pierre Bonnassiolle, Thérèse Fillastre, Gérard Kinowski et Jacques Merino votant contre.

Un mois plus tard (conseil municipal du 18 mai 2011) il nous est demandé de voter pour l'indemnité spécifique de service et la prime de service et de rendement pour ce même poste dont le montant net passera de 1800€ à 2245€.

Nous maintenons notre position et votons contre.

Jacques Merino ne participe pas au vote.

Gérard Kinowski s'abstient.

Surprise : Isabelle Fitas s'abstient ainsi que Jean Marc Grange qui pourtant ne tarit pas d'éloges sur le titulaire de ce poste !! ...

* Point 8 : Autorisation afin de signer des avenants au marché de rénovation du gymnase : pour rester dans le droit fil de notre réflexion sur ce sujet : nous voterons contre (Nous avions proposé une autre solution de réhabilitation, qui n'a pas été retenue ... d'autant qu'elle n'a pas été étudiée).

* Point 9 : Instauration d'une commission pour les marchés à procédure adaptée  (MAPA) : En préambule, Mr le Maire nous fait part de la décision écrite de Gérard Kinowski de ne plus faire partie du groupe majoritaire.

Afin de mieux formaliser et d'encadrer le choix des offres présentées dans le cadre d'un MAPA, il est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de déterminer pour les marchés de travaux supérieurs à 193 000 € HT passés sous forme de MAPA,  la ou les offres économiquement les plus avantageuses Elle pourra également proposer au Maire d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.

Il est proposé au conseil que cette commission comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants et que l'opposition y soit représentée. Outre ces 5 membres, le Maire en sera le président de droit

Après délibération :

seront titulaires : Jean Marc Grange, Daniel Bonnassiolle, Jean Pierre Cazajous, Sandra Rey et Jean Pierre Bonnassiolle

seront suppléants : Philippe Grand, Bertrand Bahin, Monique Triep Capdeville, Ingrid Bernadaux et Therese Fillastre.

* Point 10 : Projet patrimoine industriel/Fer et savoir faire/Programme européen/Pirrifero : (La thématique de fer n'est pas encore présentée dans le musée de l'industrie ouvert à la Maison Carrée) l'objectif est de créer une dynamique autour du patrimoine industriel et de proximité tout en créant les liens avec l'activité industrielle actuelle. Dans cette perspective, les possibilités de coopération avec les autres sites du massif  pyrénéen dans le cadre de l'itinéraire culturel européen de la route du fer des Pyrénées constitue une opportunité importante.

Enveloppe totale de l'appel à projets 29.5 millions d'€. Taux d'intervention du FEDER 65% du coût total éligible des opérations. Inscription de la commune de Nay dans ce dossier de financement et intégration du plan de financement pour les années 2012 et 2013 (commune 29 600 € financement FEDER 54 900 €). Unanimité.

*  Point 11 : Changement des délégués de la commune au SIVU d'Aide à Domicile de la Plaine de Nay :

A ce jour, les délégués sont :

Titulaires  : Monique Triep Capdeville et Marina Moussu Rizan 

Suppléantes Marie Arlette Dargelosse et Martine Villacampa.

Mr le Maire souhaiterait être délégué titulaire de la commune avec Marina Moussu Rizan.Monique Triep Capdeville souhaiterait être déléguée suppléante avec Martine Villacampa et Marie Arlette Dargelosse ne souhaite plus être déléguée suppléante.

Jacques Merino demande la parole pour s'étonner que ce point là, précède le point 12 où il est proposé le retrait de la commune de Nay du SIVU d'Aide à Domicile de la Plaine de Nay.

Mr le Maire lui répond que tout se tient et que la majorité des titulaires sont les Maires des communes adhérentes.

Jacques Merino fait acte de candidature au poste de titulaire, ceci,  afin de mieux comprendre et de calmer la situation au sein du SIVU. (ce qui fait dire à Isabelle Fitas que cela ressemble à une profession de foi). La candidature de Jacques Merino est acceptée par Mr le Maire et nous votons à main levée.

Monique Triep Capdeville sera désignée déléguée suppléante à la majorité (Nous nous abstiendrons ainsi que Gérard Kinowski)

Jacques Merino obtiendra 9 voix ( la sienne et celles de Jean Pierre Bonnassiolle, Therese Fillastre, Gerard Kinowski, Jean Pierre Cazajous, Philippe Grand, Philippe Bourda, Sandra Rey et Ingrid Bernadaux)

Guy Chabrout obtiendra 10 voix ( la sienne et celles de Monique Triep Capdeville, Martine Villacampa et Marina Moussu Rizan (procutration), Marie Arlette Dargelosse, Jean Marc Grange, Isabelle Fitas, Daniel Bonnassiolle,  Pierre Bonnassiolle et Bertrand Bahin)

Mr le Maire sera donc désigné délégué titulaire au SIVU d'Aide à Domicile de la Plaine de Nay.

* Point 12 : Retrait de la commune du SIVU AD de la Plaine de Nay : Mr le Maire expose que le SIVU  connaît actuellement des difficultés de fonctionnement. Le budget primitif principal a été rejeté par le comité syndical dans sa séance du 29/04/11. De plus, Mr le Maire expose que différents éléments l'on conduit à constater avec les autres délégués de la commune la mauvaise gestion du SIVU AD : double contrat de travail, licenciement abusif, retard de paiement, ... Il indique aussi qu'il a été demandé une nouvelle fois aux communes de contribuer financièrement aux dépenses du syndicat.

Après cet exposé agressif (Mme Courtand, présidente du SIVU était présente avec son équipe dans le public) affirmant l'incompétence de la présidente.

Jean Pierre Bonnassiolle demande la parole. Il décrit ce qu'il a vécu lors de la séance du conseil syndical du SIVU le 29/04/11. Cette séance était consacrée aux votes des comptes administratifs et de gestion 2010 et du budget 2011.

Ce fut un bien triste spectacle :

Une présidente inexpérimentée et naïve oubliant par exemple la lecture du procès verbal de la séance précédente, l'élection du secrétaire de séance ert l'appel des délégués, ce qui lui est vertement reproché par le Maire de Nay qui a oublié les innombrables cafouillages du début de sa mandature ! ...

Des délégués parlant entre eux pendant l'exposé de la présidente ou répondant au téléphone sans quitter leur place, échangeant sans cesse avec Mr le Maire de Nay,  présent dans les rangs des spectateurs, comme si celui ci "était  à la manoeuvre". Ce qui a le don d'exaspérer aussi Gérard Kinowski.

 Jean Pierre Bonnassiolle se demande si ce n'est pas un règlement de compte personnel suscité par le licenciement d'un employé ami ou si ce ne serait pas (plus grave) un règlement de compte politique ?? (il faut rappeler que Mme Courtand s'est présentée aux élections cantonales comme suppléante de Francis Escale face à Christian Petchot Baque dont la suppléante n'est autre que Monique Triep Capdeville) .

Va t on assister à une "Emanuellisation" de la Communauté des Communes de la Vath Viella ?? !! ...

Il faut calmer le jeu et trouver une solution.

J'ai quitté cette assemblée avant le vote du budget avec un profond sentiment de pitié pour tous les protagonistes y compris Mr le Maire dans les rang des spectateurs. Celui ci n'aprécie pas du tout la remarque de JPB qui l'agace et le fait sortir de ses gonds, lui  lançant une remarque fort impertinente et irrespectueuse que l'on ne peut rapporter ici.

Toujours lors de cette réunion il faut rappeler que Mme Courtand a levé la séance afin que Guy Chabrout (spectateur, non délégué), qui lui avait envoyé un courrier demandant sa démission puisse s'exprimer.

Jean Pierre Bonnassiolle et Jacques Merino demandent que, de même, Mme courtand, présente dans la salle du  conseil municipal puisse s'exprimer et se défendre des accusations portées contre sa gestion du SIVU. Dans un premier temps, Mr le Maire refuse, (Tu fais un beau démocrate, lui lance Jean Pierre Bonnassiolle !..) mais devant la menace de Jacques Merino, Gérard Kinowski, Jean Pierre Bonnassiolle et Therese Fillastre de quitter la salle, il revient sur sa position et n' accepte de lever la séance que s'il y a une demande expresse d'un conseiller municipal, Jacques Merino demande donc une suspension de séance.

Mme Courtand refute les accusations portées contre sa gestion du SIVU, les trouve bien injuste, demande à Mr le Maire de mettre ces griefs par écrit (tant ils sont nombreux) et elle fera une réponse écrite suite à la réception de son courrier.

Après cet aparté,  le conseil municipal reprend et décide à la majorité du retrait de la commune de Nay du SIVU AD . Therese Fillastre, Jean Pierre Bonnassiolle, Gérard Kinowski, Jacques Merino votant contre.

Jean Pierre Cazajous, Philippe Grand et Philippe Bourda ne participant pas au vote.

* Point 13 : désignation du représentant de la commune à la commission locale d'évaluation des transferts de charges à la CCVV :  Mr le Maire (seul candidat) est désigné à l'unanimité pour remplir cette tâche.

 

 

 

 

                                                                                                                                                                         à suivre ....

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