Conseil Municipal du 17 juin 2011

Peu de point à l'ordre du jour, nous sommes 16 présents.

Certains adjoints et conseillers municipaux se sont offusqués que Gérard Kinowski ait pu enregistrer le précédent conseil municipal (18 mai) et l'ait publié dans son blog.

Mr le Maire précise que l'on a le droit d'enregistrer les débats , même sans que cela se sache et de les publier, mais on n'a pas le droit de découper les propos tenus.

Validation à l'unanimité du procès verbal du précédent conseil municipal.

La secrétaire de séance sera Isabelle Fitas.

* La désignation des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs occupera une grande partie de ce conseil municipal (7 délégués et 4 suppléants) Mr le Maire réservant à l'opposition une place de délégué et de suppléant (Jacques Mérino fait remarquer que jamais à Nay, à sa connaissance, il n'y avait eu de place pour l'opposition.) Notre Maire est un grand démocrate !...    La liste proposée a été élue a l'unanimité.

* Le recrutement d'un agent non titulaire occasionnel à temps non complet (peintre) à été voté à l'unanimité ainsi que la taxe sur la publicité extérieure, l'échange de locaux entre scouts et cousettes et le remboursement de 2 factures à l'école maternelle.

Le point suivant donne lieu à des débats animés ...

* Autorisation afin de signer un contrat de prêt à usage pour la location du bâtiment Super U Mr le Maire expose que M Sebbah gérant de la société NOSICA (enseigne SPAR) qui va s'installer dans les locaux de Super U propose de mettre à disposition de la commune une partie du bâtiment, soit environ 780 m² situé au 26 Place Marcadieu à Nay. La location serait conclue pour une durée de 15 ans à titre gratuit. A charge pour la commune d'effectuer toutes les réparations nécessaires, d'entretenir le bien prêté en bon état, d'édifier, à ses frais, un mur de séparation entre le bâtiment à usage de distribution alimentaire et le bâtiment prêté et d'effectuer toutes les démarches administratives en vue d'obtenir les autorisations nécessaires, d'assurer le bien prêté, de régler tous frais et taxes afférents au bien prêté, d'effectuer toutes les démarches administratives correspondant à l'usage du bien et de supporter, si nécessaire les cotisations correspondantes. A l'expiration du contrat, la commune rendra le bien au prêteur sans que celui ci ait à lui payer d'indemnités pour quelque cause que ce soit, notamment pour améliorations,sauf accord spécialement intervenu entre les parties sur ce point au cours du contrat. Le prêteur s'interdit de demander la restitution du bien prêté avant l'expiration du terme convenu, quand bien même il lui surviendrait un besoin pressant et imprévu de ces biens, et ce par dérogation à l'article 1889 du code civil.

Mr le Maire nous dit qu'il faut que cet accord soit signé dans les 2 mois après la vente.

Il nous indique que l'intérêt pour la commune serait d'avoir un loyer gratuit pendant 15 ans.

Enumère les frais à la charge de la commune : mur de séparation coupe feu, ouvertures dans le bâtiment, sanitaires, cloisonnement (pour les associations) qu'il estime à  60 000€ TTC.

Bertrand Bahin dit que dans la mesure où la cloison séparative est obligatoire, il serait bon de faire participer le groupe Casino aux travaux de cloisonnement.

Mr le Maire indique que cela pourrait faire partie des négociations.

Jean Marc Grangé intervient pour indiquer qu'il n'y a aucune somme sur le projet. Il est proposé qu'il soit mis à disposition de la commune une salle alors qu'il n'y a aucun chiffre. D'après l'APAVE, il faudrait 2 structures séparées (il faudrait scinder les charpentes) c'est de la folie,cela entraînerait des frais colossaux. Il propose de faire faire des devis précis avec des prix. Il indique ne pouvoir croire que le conseil puisse se lancer dans un projet aussi mal ficelé."On fait la plus grosse C.... de notre mandat".

Jean Pierre Bonnassiolle dit qu'il est d'accord avec l'exposé de Jean Marc Grangé. Il s'agit d'une prime au départ pour Mr Vallier. Il précise en outre que ce projet est prématuré par rapport à ce qui se passe à Bénéjacq (annulation de l'avis de la commission d'urbanisme nationale pour la construction du Super U).

Par principe, l'opposition ne votera pas cette convention et qu'il serait plus judicieux de retirer ce point de l'ordre du jour. Mr le Maire dit à propos de 2 points soulevés par JM Grangé, que le problème du risque financier existe bel et bien mais que pour ce qui est de la sécurité du bâtiment, il est sûr que les charpentes sont "sûres". Il voit une autre éventualité, c'est de faire supporter les travaux au vendeur et de payer un loyer. Une estimation du coût des travaux devrait être faite dans le mois qui vient.

Isabelle Fitas intervient pour préciser qu'il ne peut y avoir de délai imposé à la commune pour se prononcer. On ne peut mettre un délai dans l'acte de vente par rapport à un tiers non présent à l'acte. Il n'est pas possible de mettre en demeure la mairie. Compte tenu des débats précédents, Mr le Maire retire ce point de l'ordre du jour.

                                                                                                                                                                                 à suivre ...