Conseil Municipal du 16 mars 2011

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

Au moment de l'appel, Jacques Merino étant absent et n'ayant donné procuration à aucun de ses colistiers, il est demandé à Mr le Maire s'il connaît la raison de cette absence. Il la connaît, mais ne la dira pas. Sandra Rey s'en offusque ainsi que Gérard Kinowski. On finit par savoir que la convocation du Conseil Municipal n'ayant pas été affichée en temps et heure, ce Conseil Municipal aurait peut être dû être reporté. Le DGS, renseignements pris,affirme que les décisions prises lors de ce conseil municipal seront validées et Mr le Maire précise qu'il était difficile de le reporter, le débat d'orientation budgétaire figurant à l'ordre du jour et le vote du budget devant intervenir le mois prochain. Gérard Kinowski, assistera à ce conseil municipal, mais ne participera au vote d'aucun des points à l'ordre du jour, imitant en cela Mr Chabrout lors du Conseil Municipal du 29/01/08 dont il était secrétaire de séance ! ...

Après l'appel et avant validation du compte rendu du précédent conseil municipal, Jean Pierre Bonnassiolle demande la parole et félicite le secrétaire de séance du précédent conseil municipal pour la fidèle retranscription des propos tenus en réunion. Jean Marc Grangé se redresse pour dire "c'était moi !" et JPB de rétorquer "si d'aventure tu avais été aidé dans cette tâche, nos félicitations vont bien entendu à celui qui t'aurait aidé !..."

Le secrétaire de séance sera Jean Marc Grangé

* Points 1 2 et 3 : Vote du compte de gestion 2010, vote du compte administratif 2010, affectation des résultats :

Le compte de gestion est dréssé par le Receveur Municipal : nous l'approuvons :

Fonctionnement

Dépenses                                        ==> 2 786 781,39 Euros

Recettes                                           ==> 3 253 851,84 Euros

Résultat 2010                                  ==>    467 070,45 Euros

Résultats reportés 2009               ==>         8 283,94 Euros

Résultats cumulés 2010              ==>     475 354,39 Euros

Investissement

Dépenses                                             ==> 1 099 058,44 Euros

Recettes                                                ==> 1 135 998,68 Euros

Solde d'exécution 2010                      ==>       36 939,68 Euros

Solde d'exécution reporté 2009        ==>      -91 965,52 Euros

Solde d'exécution cumulé                  ==>      -55 025.84 Euros

Pour le vote du compte administratif, Mr le Maire quittera la salle et c'est son 1er adjoint, jean Marc Grangé, qui proposera au Conseil Municipal d'adopter ce compte administratif.

Pour justifier les décisions prises en 2010, Mr le Maire reviendra une fois encore sur le passé et affirmera que la précédente municipalité aurait emprunté 1 million d'euros par an soit 7 millions d'euros.

Jean Pierre Bonnassiolle monte au créneau et Mr le Maire revoit ce chiffre à la baisse soit 5.9 millions d'euros (pour notre part, nous n'en comptabilisons que 5.6)."Tu vois, tu es pris en flagrant déli de petit mensonge devant tout le monde" lui lance JPB. De plus il lui fait préciser quel était, selon lui, l'emprunt toxique contracté par la précédente équipe (dont parfois il oublie qu'il faisait partie, votant sans hésitations pour la plupart des décisions prises en conseil municipal) (emprunt toxique reproché à l'ancienne municipalité dans un article de presse) Réponse de Mr le Maire tableau à l'appui "le toit de la mairie, je n'en vois pas d'autre" "Alors pourquoi a t' on pu le lire dans la presse ?" " je ne sais pas pourquoi j'ai pu dire ça, mais si je retrouve, je te le dirai". boutade de Jean Marc Grangé "Il ne faut pas croire ce que disent les journaux !"

Nous votons le compte administratif en parfaite similitude avec le compte de gestion.

Les résultats de fonctionnement cumulés 2010 soit 475 354.39 Euros seront obligatoirement reportés en section investissement déficitaire (-571 235.55 Euros) Approbation de notre part.

* Point 4 : bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l'exercice 2010 :

Pas d'acquisition.

Cession à la société CD INVEST de 3 terrains Chemin de la Montjoie.

Paiement en 2 fois au 01/12/11 (167 340 Euros) et au 01/12/12 (167340 Euros).

Mr le Maire nous apprendra que Bertrand Cance a déposé le permis de construire pour une pharmacie, des bureaux en rez de chaussée et de grands appartements T4 et T5 à l'étage.Quant au projet de Jean Daniel Despagnet il serait encore à l'étude.

Jean Pierre Bonnassiolle dit que le Crédit Agricole qui avait pour projet d'installer une succursale de l'agence de Nay dans cette zone d'activité se rabat finalement dans la galerie marchande du futur Super U.

La clinique vétérinaire se déplacera elle aussi dans cette zone. N'aurait il pas fallu que Mr le Maire intervienne afin de trouver un terrain communal ou privé sur Nay ?

Mr le Maire se défend précisant qu'il venait d'apprendre ce départ et que de toute façon, il n'y avait pas de terrain disponible sur Nay.

Puis Mr le Maire ouvre une parenthèse et nous informe qu'il est en pourparlers avec Mr Bacabara pour l'acquisition de 2600 m² de terrain, terrain faisant partie de la parcelle jouxtant le CES. Il attend de connaître les prix fixés par les domaines.

* Points 6, 7 et 8 : Instauration des redevances d'occupation du domaine public par EDF, télécom et gaz: environ 4 000 Euros par an. ( pour F. Télécom rattrapage sur 4 ans soit 14 000 Euros).  Nous approuvons.

* Point 9 : Participation pour 2011 au fond de solidarité logement du Conseil Général : 1 961.91 Euros. Nous approuvons

* Point 10 : Indemnité de gardiennage des églises pour 2011 : 474,22 Euros. Non participation de Gérard Kinowski et de Jean Pierre Bonnassiolle . Abstention de Thérèse Fillastre et de Philippe Grand.

* Points 11, 12, 13 et 14 : Autorisation pour payer une facture de l'école Ste Elisabeth (81.64 Euros), Fixation du prix du repas pour l'AG des Bastides (15 Euros), Modification des tarifs de la régie de la Maison Carrée,  Modification des dépenses imputées au compte fêtes et cérémonies : les dépenses "fêtes et cérémonies" seront séparées des dépenses "réceptions". Approbation de ces points.

* Point 15 : Demande de subventions Chemin des Marnières : Montant des dépenses hors taxes 73 000 Euros. Subventions espérées: Etat 5 000 Euros / Conseil Général 14 432 Euros,

il resterait à la charge de la commune 53 568 Euros.

Nous déplorons toujours que les travaux effectués sur la pente n'aient pas permis qu'elle retrouve son profil d'avant les intempéries d'avril 2009 (classement en catastrophe naturelle).

Malgré tout, nous pensons qu'il est indispensable de retrouver cette voie de circulation et nous approuvons cette demande de subventions. Non participation de gérard Kinowski et vote contre de Pierre Bonnassiolle qui trouve cette route trop dangereuse.

* Points 16, 17, 18, 19, 20 et 21 : Création de poste-emploi permanent au 01/04/11 au foyer restaurant, Création d'un emploi de non-titulaire au 01/04/11 au service technique (entretien du stade) nous rappelons que nous nous étions abstenus lors de la création de ce même poste lors du Conseil Municipal du 06 octobre 2010, le poste étant occupé par cet agent avant sa création , Création d'emplois non permanents pour la mise sous pli de la propagande électorale (cantonales), Autorisation pour signer l'avenant annuel convention tripartite (Nay / CG / Collège) relative à l'utilisation des équipements sportifs de la commune, Lancement du diagnostic accessibilité, Bourse au permis de conduire : nous approuvons.

* point 22 : Changement d'un délégué titulaire pour le SANAB : Mr le Maire expose que Mr Philippe Laplace ne souhaite plus être délégué titulaire du syndicat d'assainissement de Nay à Baliros. Mr le Maire fait un tour de table (il propose même le poste à l'opposition) mais il n'y a pas de candidat pour ce remplacement. Mr le Maire demande donc expressément à Philippe Laplace que lorsqu'il lui sera impossible de se libérer pour participer aux réunions, il communique l'ordre du jour et les documents s'y rapportant à l'un ou l'autre de ses suppléants. Accord de l'intéressé.(et retrait de ce point de l'ordre du jour)

* Point 23 : Retrait de la commune du SIVU Beez et Ouzoum : suite au retrait de 4 communes du SIVU Beez et Ouzoum (Lys, Saint Colome, Louvie Juzon, Asson) et du vote en ce sens de 2 autres (Bruges,  Arthez d'Asson) ce syndicat rencontre des difficultés de fonctionnement, de plus, tous les syndicats souhaiteraient se regrouper en une structure unique. Nay adhère déjà au syndicat du gave de Pau lui même adhérent du syndicat mixte du gave de Pau.Nous approuvons.

* Point 24 : Location Bâtiment Super U : Mr le Maire expose que Mr Vallier construit un magasin Super U à bénéjacq. Il a la volonté de revendre le magasin de Nay à une enseigne concurrente. ==>(Relire la page :2-SUPER U (fermeture ... départ ...) sur ce même blog)<==. Il souhaiterait vendre 1000 m² de surface. Les 800 m² restant pourraient être loués à la commune pour 10 ans. La commune aurait besoin d'un bâtiment pour les associations ...  Il conviendrait que ce soit lui qui fasse les travaux ... 

Bertrand Bahin prend la parole pour rappeler que Mr Vallier avait promis de garder la partie alimentaire et les emplois sur Nay (ce qui est tout à fait vrai) et ne trouve pas correct qu'il revienne sur sa parole de plus il n'est pas persuadé que la commune ait besoin de ce bâtiment.

Jean Pierre Bonnassiolle approuve ces propos.

Monique Triep Capdeville déplore que cette proposition cache un calcul de la part du vendeur dont la municipalité ne doit pas être dupe.

La discussion s'engage sur le besoin de ce bâtiment :  pour en faire quoi ? pour y loger qui ? une salle des fêtes !  on laisserait ce vaste bâtiment en l'état ! mais cela réglerait il le problème du bruit pour les riverains ? des salles pour y héberger des associations ?  il faudrait y faire beaucoup de travaux ! qui les prendrait en charge le vendeur ? la commune? cela coûterait bien trop cher !

C'est alors que Jean Marc Grangé prend la parole pour dire "Je suis désolé Guy, mais je suis absolument contre, Mr Vallier mous le donnerait, que je n'en voudrais pas. Nay ne peut se priver d'un super marché !"  Ce point sera retiré de l'ordre du jour.

Il est alors décidé de créer une commission chargée de prendre contact avec Mr Vallier elle sera composée de Mr le Maire, Jean Marc Grangé, Isabelle Fitas et Philippe Grand.

Nous relevons pour la première fois une faille dans la cohésion de l'équipe municipale majoritaire.

* Le point 5 était le débat d'orientation budgétaire, obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Il doit avoir lieu dans les 2 mois précédent l'examen du budget primitif. Nous retrouvons en Conseil municipal, les thèmes abordés lors de la Commission des Finances du 2 mars à laquelle nous étions conviés.

** En introduction de ce débat le Maire nous dit quelques mots du contexte budgétaire national : L'année 2011 succède à 3 années de crise économique (2 ans 1/2 exactement)

En janvier 2010 la taxes professionnelle a été supprimée et remplacée par une contribution économique territoriale qui comporte une part imposable sur les bases foncières et une part imposable sur la valeur ajoutée des entreprises.

En 2011 les collectivités locales percevront directement les nouveaux impôts et une dotation comme si la taxe professionnelle subsistait. (En clair, les bases changent, le résultat reste le même)

La croissance du PIB devrait atteindre pour 2011          1.6%

Les prix à la consommation ont augmenté de 1.8% en 2010 (retour de l'inflation)

Alors que la dette publique (nationale) augmente, la politique budgétaire nationale est de ramener le déficit public à 6% du PIB en 2011 pour arriver à 2% en 2014.

Conséquences concernant les collectivités locales :

Gel des dotations de l'Etat pour 3 ans

Fusion de 2 dotations de soutien à l'investissement (DGE et DDR)

Les bases fiscales devraient subir une revalorisation de 2% cette année.

** Situation financière et fiscale de Nay :

              * Charges de fonctionnement  elles sont en diminution de 76 072 Euros entre 2009 et 2010 sur un budget de                        2 786 781 Euros (2010)

- Charges de personnel  en augmentation de 58 378 Euros en 2010 (pour ce poste, l'année 2011 devrait voir une augmentation d' environ 100 000 Euros due à l'embauche d'un chargé de mission et d'un nouveau DGS)

- Charges à caractère général  en très légère diminution de 5 465 Euros.

- Charges financières  en diminution de 105 477 Euros (diminution due essentiellement à la renégociation d' emprunts. Cette renégociation bénéfique à très court terme permettant une économie de 105 477 Euros se révèle néfaste à long terme par l'allongement du nombre d'années de remboursement.)

            * Produits de fonctionnement

-TPU inchangée (versée par la CCVV) 766 446 Euros

- Contributions directes 886 918 Euros (les impôts locaux n'ont pas augmenté depuis 2005 hormis les bases)

- DGF 537 949 Euros

            * Capacité d'autofinancement : la renégociation de la dette permet une capacité d'autofinancement brute de 475 064 Euros en 2010 au lieu de 363 549 Euros en 2009. La capacité d'autofinancement nette sera de 154 364 Euros pour 2011.

           * Dépense d'investissement : le montant des dépenses d'équipement était de 700 966 Euros en 2010 mais ce montant doit être majoré des reste à réaliser pour atteindre 2 229 530 Euros (ce qui veut dire en clair que seulement 1/3 des projets ont été réalisés).

          * Endettement : l'endettement au 31/12/2010 est de 7 020 043 Euros. Rapporté aux produits de fonctionnement, le niveau d'endettement de la commune est de 2.16 (niveau d'alerte fixé généralement à 1.8). la commune de Nay reste donc aujourd'hui  endettée.

** Evolution de la fiscalité pour 2011 :

          *L'augmentation des bases des taxes perçues par la commune (TH, TFPB, TFPNB) sera vraisemblablement de

2 % (services fiscaux).

Il nous a été présenté un tableau avec 4 scénaries :

1- pas d'augmentation

2- augmentation de 2% : gain de 17 163 Euros

3- augmentation de 5% : gain de 43 276 Euros

4- augmentation de 10% : gain de 86 551 Euros

Allons nous avoir  une proposition d'augmentation des impôts locaux lors du vote du budget 2011 ? ...

Encore une fois une discussion tout aussi inutile que la précédente a lieu pour stigmatiser le plan de financement du CMS. Jean Pierre Bonnassiolle compare cette réalisation à la construction de l'annexe de la gendarmerie. Comparaison qui n'est pas au désavantage du CMS .

          *Evolution des dépenses d'équipement : Travaux inscrits au budget primitif 2011

- Mairie : voir CM précédent - Fin des travaux d'extension de la gendarmerie 450 000 Euros

- Rénovation du gymnase 570 000 Euros

- PLU 19 000 Euros - Travaux salle Larrègle 93 000 Euros

- Voirie 200 000 Euros (peut être davantage)

- Rond point + allée Laurence Olivier environ 300 000 Euros

          *Evolution de l'endettement

-Annuité 2010    ==> 643 735,34 Euros

-Annuité 2011    ==> 663 227,37 Euros

Un nouvel emprunt sera souscrit en 2011 afin de faire face aux investissement.

 

 

 

                                                                                                                                                                              à suivre ...

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