Conseil Municipal du 15 décembre 2010

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

Le conseil municipal commence toujours par la validation du compte rendu du précédent conseil municipal, et une fois encore nous avons des modifications à faire prendre en compte.

Point 5 : emprunt ville de Nay : nous nous abstenons compte tenu de notre divergence quant à la réfection du gymnase aux conditions décidées par l'équipe municipale en place.

Point 6 : délégation de compétences : l'interprétation faite dans le compte rendu ne correspond pas à ce que nous voulions réellement dire (voir CM du 03/11/10 mis en ligne le 17/11/10).

Point 7 : création du poste d'attaché d'opération : mission et salaire : précision quant au risque pris par le Maire et non risque pour la commune comme écrit dans le compte rendu (voir CM du 03/11/10 mis en ligne le 17/11/10).

Point 8 : présentation et débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes : nous demandons que soit supprimée la phrase "reconnaît les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes" et figure seulement dans le compte rendu "Le conseil municipal, à l'unanimité valide la bonne réalisation du débat".

Mr le Maire prend en compte nos remarques et apporte les modification demandées directement sur le compte rendu avant signature de ce dernier.

Isabelle Fitas sera la secrétaire de séance

* Point 1 : décisions modificatives :

-Skate park (86 000€) (plus value d'environ 6 000€ pour engazonnement des pentes et protection par une lisse en bois)

-Annuité 2009 du SDEPA (études électricité, oubli)

-Bibliothèque (travaux en régie, travaux effectués par les employés municipaux, transférés de la section fonctionnement à la section investissement (récupération de la TVA): approbation à la majorité (Abstention de Jacques Mérino et Gérard Kinowski).

* Points 2 : remboursement de frais (31.80€) à Jean Marc Grangé (unanimité).

* Point 3 : Subventions exceptionnelles :

-(120€) à la Psalette (réaccordage du piano municipal)(Unanimité, Ingrid Bernadaux et Martine Villacampa ne participant pas au vote)

-(500€) à Plain Ecran pour couvrir une partie des frais engagés lors de l'évènement "ciné ma rue" (abstention de Jacques Mérino) Mr le Maire nous informe que la société Exacom a été mandatée par l'intercommunalité pour réaliser une nouvelle étude pour la création d'un cinéma.

* Point 4 : Cotisation (160€) à la Route Historique (promotion de la Maison Carrée "sur les pas des Seigneurs") (unanimité)

* Point 5 : Tarif PVR (0.84€/m²) dossier Baldin-Gotham cette délibération annule et remplace celle du 06/10/10 (abstention d'Ingrid Bernadaux).

* Point 6 : Tarif de la cantine pour les enfants et animateurs du centre de loisirs de Nay (ils seront les mêmes que ceux de la cantine scolaire) (unanimité)

* Point 7 : Augmentation des tarifs de la cantine scolaire qui passent à 2.95€ pour les nayais et à 3.10€ pour les non nayais (unanimité) (Les tarifs des repas adultes ne bougeront pas tant que l'intercommunauté n'aura pas fixé les tarifs des repas en liaison froide) (unanimité).

* Point 8 : Délégation de signature : marché jusqu'à 100 000€ (approuvé à la majorité, Contre : Sandra Rey).

* Point 9 : Prolongation de 3 CAE : ces contrats seront prolongés si les contrats CAE sont renouvelés par l'état avant la fin de leur 1er contrat (unanimité)

* Points 10, 11 et 12 : Création d'un poste permanent (ménage du centre aéré) Transformation de poste non permanent (agent d'accueil au CMS)Transformation de postes (foyer restaurant) (unanimité)

* Points 13 et 14 : Conventions : avec le SIVU d'aide à domicile (affranchissement courrier)et Convention cadre de mise à disposition de musiciens intervenants (école primaire) (unanimité)

* Point 15 : Renouvellement du bail des anciennes usines Petit Boy, Chemin des Coteaux (du 01/01/2011 au 31/12/2011) 900€ mensuels (unanimité)

* Point 17 : Acte de vente du terrain Montjoie à Despagnet/Cancé : déjà passé en conseil municipal , mais les superficies des parcelles n'étaient pas mentionnées (2 lots à des prix différents) ni les modalités de vente (règlement en 2 fois) ni la dispense d'écrire par le notaire le privilège(paiement différé)(approuvé à la majorité, nous nous abstenons comme lors du vote précédent).

* Point 18 : Adhésion de la communne d'Assat au SIVU Gave et Lagoin : (unanimité)

* Point 19 : Recensement 2011 : il se fera entre le 20 janvier et le 19 février 2011. Nécessité de nommer 1 coordinateur communal et son suppléant et de recruter et nommer 7 agents recenseurs qui seront rémunérés en fonction du nombre d'heures effectuées (dotation de l'Etat pour rembourser les rémunérations des agents recenseurs) (unanimité).

* Point 20 : Validation du choix du nom de la Caserne de Gendarmerie : validation du nom choisi par la brigade : Caserne Major Alain Claverie (décédé en janvier 2008 en Guyane à Nay de 1993 à 1998) (unanimité)

* Questions diverses :

- Tarifs du centre de loisirs : Ils seront à revoir à la hausse suite à la visite du chargé de mission de la CAF par souci d'harmonisation (entre 11 et 12€ pour les Nayais et 13€ pour les extérieurs)

- Retrait de la commune d'Asson du SIVU Beez et Ouzoum : cette délibération annule et remplace celle prise au conseil municipal du 16/06/2010. Le fait nouveau est la dissolution du syndicat (approbation à la majorité, Isabelle Fitas votant contre et Martine Villacampa, Christian Lassus et Ingrid Bernadaux s'abstenant).

- Emprunt de la ville de Nay (490 000€) : autorisation d'engagement : choix de la Caisse d'Epargne (approuvé à la majorité, nous nous abstenons ainsi que Gérard Kinowski).

- Autorisation de mandatement en attendant le Budget Primitif 2011 : dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (2010) (unanimité).

- PVR SCI des Gaves : (projet immobilier Campagne) nécessité d'extension du réseau d'électricité. Coût du raccordement électrique à la charge de la commune 15034.09€ pour 3223m² de surface soit 4.67€ le m². La participation de la société SCI des Gaves est fixée à 100% du coût supporté par la commune soit 15 034.09€ hors taxes. (unanimité).

 

                                                                                                                                                                                 à suivre ...

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