Conseil Municipal du 14 octobre 2009

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

"Pour débuter le premier Conseil Municipal de la rentrée, Monsieur le Maire propose d'observer une minute de silence en mémoire de Jérémy Censier, qui a perdu la vie au cours des fêtes de Nay".
"Même si les mots n'ont pas le pouvoir d'apaiser la souffrance de la famille de Jérémy, Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal et plus largement tous les Nayais tiennent à s'associer à leur douleur, à leur tristesse et à leur apporter très sincèrement soutien et réconfort en cette cruelle épreuve".
"Dans l'attente des résultats de l'enquête et du jugement, nous nous interrogeons sur les circonstances et les responsabilités de ce drame que personne ne doit oublier".
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30 points à l'ordre du jour seront débattus, le compte rendu du précédent conseil municipal est validé (sous réserve des modifications demandées) par 11 signatures sur 16 personnes présentes.
De nombreux points : Création d'un poste d'agent on titulaire, Contrats CLIS, animatrice FISAC, poste d'accueil CMS, Transformation de poste, Conventions de mise à disposition (SIVU Beez et Ouzoum, Aides à domicile), Décision modificative, Subventions exceptionnelles (Associations) ou de fonctionnement, ou de voyage (école Ste Elisabeth), Participation des communes aux frais de fonctionnement scolaires (CLIS), Convention d'utilisation de l'ancienne usine Gibert par les scouts et guides de France, Suppression des régies et délégation au maire de les recréer  sous la houlette de Mr le Percepteur, Avenant au bail de location de la "salle Petit Boy", Admission en non valeur, Convention d'assistance technique fournie par l'état pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) , Révision des loyers (CHS Berchon et Cambarrat), Bourse d'étude et Délégation de signature ...          Tous ces points n'étant que de simples régularisations administratives, ils ont été approuvés à l'unanimité.
Point 1 ==> La contribution de Nay à la création du SIVU d'aide à domicile est fixée à 2.5€ par habitants soit  8 877.50€.
Point 11 ==> Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer le devis de la société Gremair Application pour un montant de 23 908€ afin d'effectuer des travaux de voirie (" pour commencer les rues les plus dégradées tant à Nay Est qu'à Nay Ouest")
Point 12 ==> Convention d'entretien des berges et d'un pont avec le SIVU Beez et Ouzoum
Le Maire expose que le pont de Mr Laplace, sur les berges du Beez gérées par le syndicat SIVU Berges Beez et Ouzoum est fortement endommagé. Il convient donc de confier à ce dernier la maîtrise d'ouvrage en vue de la réfection des dites berges sur le territoire de notre commune ainsi que des piles du pont situé sur la propriété de Mr Laplace fortement endommagées lors des derniers épisodes orageux de 2007. Travaux toujours pas initiés.
Le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention avec le SIVU Beez et Ouzoum en vue de la réfection des berges et de ce pont.
Une discussion s'engage sur la participation de la commune de Nay à ces travaux ...
Jean Pierre Bonnassiolle déclare qu'à son avis, pour bénéficier de la subvention du Conseil Général,il faudrait obligatoirement une participation financière de la commune.
Malgré tout, le conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l'unanimité, mais souhaite que soit inscrit, par précaution, le non engagement financier de la commune dans cette convention d'entretien.
Compte tenu de sa position dans ce dossier, la voix (par procuration) de Mr Laplace n'est pas comptabilisée.
Point 30 ==> Pose d'un grillage dans la cours de récréation de l'école primaire
Après la visite du SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours) faisant remarquer que "la sécurité des enfants dans la cour de récréation de l'école primaire n'est pas parfaitement garantie du fait des nombreuses possibilités d'entrée et de sortie durant les heures de cours et de récréation ..."  Mr le Maire suite à la proposition de la commission des travaux préconise la pose d'un grillage afin de ceinturer l'aire de récréation.
Une discussion animée s'engage entre:
les partisans d'une grande cour de récréation : axe du fronton,axe du canal jusqu'à 2.50mètres du mur de la promenade et retour vers le parking
et les partisans d'une plus petite cour de récréation : zone allant du portail du pont du canal jusqu'au niveau des tribunes de la pelote.
Il faut savoir que ces terrains seront interdits de présence étrangère au milieu scolaire durant toute la période d'activité scolaire.
Mis au vote, la mise en sécurité du grand terrain est adoptée par 10 voix,  contre 6 (dont nous faisons partie) et 3 abstentions. Il sera donc procédé à l'étude pour fermer la totalité de cet espace.
Point 31 ==> Indemnité de gardiennage de l'église Saint Vincent
Le Maire expose au conseil municipal que le gardiennage et le ménage de l'église Saint Vincent sont faits de façon bénévole par le curé de la paroisse. Pourtant il existe dans le régime indemnitaire de la fonction publique une possibilité d'indemniser les curés de paroisse pour ce genre d'action.
Le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à verser cette indemnité de 468.15€ par an selon les règles en vigueur du régime indemnitaire au curé de l'église de Nay.
Approbation à la majorité.Thérèse Fillastre s'abstenant et Jean Pierre Bonnassiolle ne participant pas au vote.

                                                                                                                                                                   à suivre ...





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