Conseil Municipal du 12 novembre 2009

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

* Le premier point à l'ordre du jour concerne le gymnase :
Le Maire demandera au conseil municipal de l'autoriser à signer le permis de construire pour la rénovation du gymnase de la commune.
Projet budgèté pour 640 000 €  et qui s'approche progressivement des 700 000 € que nous avions calculé dès le lancement de cette opération et qui avait motivé, entre autre, notre vote négatif du budget primitif 2009. Il faut savoir également que les travaux envisagés ne pourront commencer que vers le mois de mai 2010, compte tenu des délais administratifs.
Il est à regretter que Mr le Maire n'ait pas saisi la balle au bond, lancée par Mr le Proviseur des collèges et Lycée de Nay.
En effet, celui ci dans une interview  accordée à un journal local proposait la construction d'une salle des sports dans l'enceinte même de ces établissements. L'usage de cette structure devenant exclusivement scolaire,le financement aurait été assuré exclusivement,  également, par le Conseil Général et le Conseil Régional.
Depuis la création de l'Espace Larrègle, l'utilisation d'une autre salle des sports par les associations sportives nayaises serait restreinte, une bonne occasion d'économiser le l'argent a été loupée.
Nous nous sommes donc abstenus.

* Re négociation de l'emprunt :
Le Maire expose au conseil municipal que le Crédit Agricole a fait une proposition dans le cadre de la renégociassion de l'emprunt global de la commune.
Pour un montant de 876 586.00€ ils proposent de partir sur une durée de 15 ans, à 3.88% pour un montant d'échéance constante de 19 340.08 € et une périodicité de remboursement trimestrielle.

Cette proposition fait suite à une demande de financement par Mr le Maire au près du Crédit Agricole. Ce financement consiste à renégocier 7 emprunts : 5 contractés lors de la mandature Triep et 2 en début de mandature Malterre. Ces emprunts avaient tous été contractés pour une durée de 15 ans à des taux allant de 5.63% à 4.69%. Le premier de ces emprunts (gendarmerie) avait été contracté le 10/09/1999 et le plus récent le 26/10/2002 (achat immeuble Nessans).
Ce ré aménagement porte sur un capital de 876 586.00 € à un taux d'intérêt de 3.88% avec échéance trimestrielle et pour une durée de 15 ans. Ce qui correspond à rallonger la durée de remboursement et donc à abaisser la charge à rembourser par année. Malgré l'abaissement du taux d'intérêt, l'allongement de cet emprunt dans le temps va entraîner une augmentation des intérêts remboursés.
Cette pratique a déjà été effectuée par le passé, elle permet d'augmenter la capacité à emprunter, mais elle engage la municipalité en place et la suivante.
Jean Pierre Bonnassiolle qui disposait de la procuration de Thérèse Fillastre a déclaré à Mr le Maire qu'il avait été rattrapé par les évènements et la réalité du terrain, ce qui l'obligeait à aller à l'encontre des règles qu'il s'était fixé en début de mandature, à savoir :
                                       - Ne pas dépasser de plus de 15 ans la durée d'un emprunt.
                                       - Ne réaliser des opérations qu'à partir du moment ou le montant des subventions serait de 50%.
Il ne faut donc jamais dire : "Fontaine ... je ne boirai pas de ton eau ! ..."
Restant dans la logique de ce que nous avions voté par le passé et espérant que cette nouvelle capacité à emprunter sera utilisée à bon escient nous avons autorisé Mr le Maire à signer ce contrat de ré aménagement d'emprunt.

* En question diverse,  revient sur le tapis la réfection du pont sur le Beez de Mr Laplace.
Comme l'avait déjà dit Jean Pierre Bonnassiolle, pour que le SIVU obtienne une subvention de 50% du Conseil Général, il est obligatoire que la commune s'acquitte également d'une subvention de 50% puis à passer une convention avec Mr Laplace définissant sa part de remboursement.
 Bien entendu, la délibération prise lors du conseil municipal du 14/10/2009 a été annulée et celle ci approuvée moins une voix , celle de Mr Laplace celui ci ne participant pas au vote.

Au cours de cette réunion, Mr Gérard Kinowski, adjoint  au Maire, délégué à  l'administration  générale et à la communication, a demandé à lire une lettre, dans laquelle il exprimait sa déception et son désappointement quant au non respect des promesses électorales et à l'ambiance régnant au sein du groupe majoritaire ... un ange passe ...


                                                                                                                                                                     à suivre ...

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