Conseil Municipal du 08 septembre 2010

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

Le Conseil Municipal de rentrée, a débuté comme à l' accoutumé par la validation du compte rendu du  Conseil Municipal précédent . Les décisions modificatives déjà votées sont de nouveau à l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce soir, après correction par Mr le Percepteur.

S'ensuivent quelques informations données par Mr le Maire ou ses adjoints dont voici les principales :

- Obtention d'un 1/2 poste d'enseignant accordé par l'académie à l'école maternelle, suite à la suppression d'un poste en fin d'année scolaire.

- Gymnase : début des travaux le 10 septembre

- Skate park : début des travaux 1ère semaine d'octobre

- Route des Marnières (au dessus du Super U) : Mr Vallier serait prêt à vendre à la Mairie pour l' €uro symbolique le terrain ou a eu lieu l'éboulement afin que la Mairie puisse y effectuer les travaux nécessaires.

L'opposition n'y est pas favorable, les travaux de consolidation de la pente n'étant pas satisfaisants. Le volume de terre retiré n'a pas été remplacé par un volume de cailloux équivalent. La route est en surplomb d'au moins 1m50 par rapport au remblais. La nature ayant horreur du vide, il est facile d'imaginer ce qui risque de se passer ...

 

Monique Triep sera la secrétaire se séance.

 

* Point 1 : création d'un ALSH (Accueil de Loisir Sans Hébergement = centre aéré) en délégation de service public :

la  commission municipale mise en place afin d'étudier les différents projets proposés par les associations ou organisations candidates à choisi de retenir l'organisation Léo Lagrange. Le Maire demandera donc au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition. Le Conseil Municipal accepte de retenir l'organisation Léo Lagrange comme prestataire pour la gestion, l'organisation et  l'animation de cet ALSH à l'exception de Jean Marc Grangé (1er adjoint).

 

*  Point 5 : Demande de propriété - SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable)

Le Maire expose qu'en lettre du 27 Août 2010, le Syndicat  Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Nay Ouest, interpelle la commune sur le fait qu'elle demeure propriétaire des terrains sur lesquels sont situés les réservoirs 1 et 2 de Nay. Afin de permettre une meilleure gestion de ces terrains et des réservoirs, ils proposent donc un transfert de propriété afin de pouvoir assurer l'ensemble de la gestion et de l'entretien des terrains concernés. Le Maire précise que dans le fait, les agents du SIAEP réalisent déjà ce travail pour les employés techniques de la Mairie.

Jean Pierre Bonnassiolle demande la parole, il fait remarquer qu'il est  difficile de liquider le dernier vestige de la Régie Municipale de l'eau de Nay. Il préférerait la signature d'une convention de mise à disposition gratuite ou d'un bail emphytéotique pour l' €uro symbolique.

Mises aux voix

la proposition de Mr le Maire (vente)  obtient   8 voix

La proposition faite par l'opposition ( mise à disposition ou bail) obtient   8 voix

Il y a 3 abstentions

La proposition faite par Mr le Maire est adoptée, sa voix étant prépondérante.

 

* Point 7 : "Recrutement" d'un poste de chargé d'opérations et de construction en statut contractuel.

Après discussion, le terme recrutement a été remplacé par celui de "création" (mais n'était ce pas un lapsus révélateur ? ..)

Le Maire expose que dans l'organisation administrative et technique d'une mairie de plus de 3500 habitants, il est nécessaire de pouvoir travailler à une meilleur efficience de l'organisation générale. Que ce soit pour l'actuel DGS ou celui qui le remplacera, l'étendue des responsabilités et missions nécessite de créer un binôme avec un agent placé sous sa responsabilité. Ce poste visera également à anticiper sur la nécessaire préparation de possibles départs en retraite qui nécessiteront alors un travail managérial plus conséquent. Ce poste pourrait être placé sous l'intitulé de chargé d'opérations et de constructions. Il est dit que dans un premier temps ce nouvel agent sera recruté pour un CDD de 6 mois.

Pour justifier cette création (ou ce recrutement) Mr le Maire nous énumère toute une série de difficultés ou de dysfonctionnements : établissement du budget, relance du PLU, demande de subventions adéquates pour chaque opération d'investissement (suivi des marchés avec le DGS comptable), assurances : suivi des sinistres ... définition des priorités (voirie, éclairage public)..., suivi des contrats EDF, Télécoms ... FISAC (volet investissement en attente ...) Assistance aux services techniques sans pour autant qu'il soit le "chef" des employés de la voirie ! Le binôme constitué par le futur DGS (qui ne sera libéré de sa fonction actuelle qu'en janvier 2011) et le nouveau DGT sera sensé pallier à tous ces dysfonctionnements et même faire faire des économies à la mairie, grâce aux subventions supplémentaires qui seront obtenues.

Salaire net de ce nouveau DGT 2000€  net auquel se rajoutera le salaire du nouveau DGS 3000€ net.

Suite a ces explications, Jacques Mérino monte le premier au créneau et demande :

Qui a embauché l'actuel DGS ? Qui s'est mis à dos l'ancienne DGS ? Est il nécessaire d'embaucher un "Super Zorro" au salaire de 2000€ net mensuel ?

Soudain, Jean Pierre Bonnassiolle prend la parole pour s'étonner qu'il y ait de si nombreux (et graves) dysfonctionnements alors que jusque là en Conseil Municipal l'autosatisfaction était de mise. Il s'étonne également qu'il soit si urgent de relancer le PLU (en sommeil depuis 2007),  Mr le Maire avait déclaré qu'il était impossible de le poursuivre en raison d'un assainissement en réseau séparatif inachevé. Qu'en est il réellement ?

D'autre part, si l'actuel DGS ne partait pas (il n'y est pas obligé étant devenu titulaire après son année de stage à Nay)

il faudrait créer un autre poste, ce qui donnerait un accroissement de la masse salariale de 60 000€  hors charges par an .Il ne faut pas oublier qu'au  dernier Conseil Municipal, les indemnités des élus ont été augmentées de manière conséquente en raison d'un surcroît de travail provoqué par le passage au dessus de 3 500 habitants. L'arrivée de ces deux nouveaux cadres provoquera t' elle une diminution du travail considérable des élus et par voie de conséquence une diminution de leurs indemnitées ?? l'avenir  le dira ! ...

Mise aux voix, la proposition de création d'un poste de DGT est adoptée à la majorité moins 4 voix (Jacques Mérino, Gérard Kinowski, Thérèse Fillastre et Jean Pierre Bonnassiolle) et 1 abstention (Philippe Bourda).

 

 

                                                                                                                                                                                   à suivre ....

 

 

 

 

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