Conseil Municipal du 08 juillet 2009

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

Comme à l'accoutumé, le conseil municipal débute par la validation du compte rendu du précédent conseil municipal et , encore une fois, nous demandons que des modifications y soient apportées, sur 2 points :  poste d'accueil au CMS et motion super U.
* Nous approuvons le règlement intérieur élaboré par la commission "administration générale". Règlement qui n'est pas figé, qui peut être amendé et modifié.
* Zone d'activité de la Montjoie : Mr le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à demander l'annulation du permis d'aménager la zone d'activité suite à l'abandon de ce projet dans sa forme initiale par la municipalité en place : nous nous abstenons.
* Extension de la gendarmerie : nous autorisons Mr le maire à déposer la demande de permis de construire pour l'extension de la caserne (7 logements).
* Mr Pascal Sayous ayant démissionné de son poste de délégué à la Communauté des Communes, l'élection d'un nouveau délégué s'impose. Il y a 2 postulants : Monique Triep Capdevielle et Jean Pierre Bonnassiolle. Résultat sans surprise : Monique Triep Capdeville est élue par 19 voix contre 2.
* Acte de vente des terrains (3 parcelles) de la Zone Montjoie à Mrs Cance Bertrand et Despagnet  :
Lors du conseil municipal du 13 mai 2009 un vote a eu lieu pour décider du prix de vente des 3 parcelles AL411, AL401 et AL323 , par 13 voix contre 9, le prix de ces 3 parcelles a été fixé à 40€00 le m².
Lors du conseil municipal du 08 juillet, Mr le Maire nous informe que Les services des Domaines ont validé le prix  de 40.00€ le m² pour 2 des parcelles et ont "préconisé" une moins value de 20 à 25% pour la parcelle AL323, ramenant son prix à 31.00€ le m²... Bizarre, bizarre .... Cette moins value s'expliquerait par la présence d'une servitude !
Mr le Maire demande l'accord du conseil municipal pour signer l'acte de vente : 16 voix pour ; 4 voix contre (Sandra Rey avec pouvoir Jacques Merino, Thérèse Fillastre et Jean Pierre Bonnassiolle) ; 1 abstention (Eric Menessier).
On a pu lire dans la presse que ce point avait été voté avec notre approbation, nous avons donc demandé au correspondant de presse de faire paraître un rectificatif, mais il n'a jamais paru ...
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Le 08 septembre, nous avons écrit à Mr le Maire, lui demandant de rectifier les procès verbaux de comptes rendus de conseils municipaux dans lesquels nous avions noté des inexactitudes ou des omissions (qu'il avait admises et que le secrétaire avait notées) : Conseil municipal du 14/01; du 11/02; du 25/03; du 28/05. Il est évident que nous les signerons lorsque les modifications seront apportées.
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Le 05 septembre : forum des associations, inauguration de la Maison de Retraite Saint Joseph, et  "Ciné ma Rue" par Plain' écran.
L'invitation de Mr Duboé à l'inauguration de la Maison de Retraite ne nous a pas été transmise par Mr le Maire.
Pour "Ciné ma Rue" vous avez peut être lu dans la presse que Jean Pierre Bonnassiolle avait fait un discours "au nom de la municipalité" et vous pourriez penser à son ralliement à l'actuelle majorité : Il n'en est rien.
En fait, l'équipe majoritaire municipale, vraisemblablement débordée par les représentations de la journée entre forum et inauguration a zappé ou oublié sa propre invitation ! ... Donc, à la demande pressante de la présidente, il a bien fallu que Jean Pierre Bonnassiolle dise quelques mots avant de laisser la parole à Jean Arrieubergé Conseiller Général de Nay Ouest, Christian Petchot Baqué Conseiller Général de Nay Est et président de la Communauté des Communes et Georges Labazée Conseiller Régional.

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