Conseil Municipal du 03 novembre 2010

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

Une fois de plus nous demandons qu'une précision soit apportée au compte rendu du précédent Conseil Municipal.

Point 2 : création d'un poste en CAE, nous n'avions pas participé au vote pour la bonne et simple raison qu'avant qu'il ne soit créé, il était déjà attribué, et l'agent en poste depuis 7 jours.

Le secrétaire de séance sera Daniel Bonnassiolle.

La restauration de la porte de la sacristie (XVIIème siècle) de l'église St Vincent (participation des amis des vielles églises du Béarn et Conseil Général),  le renouvellement du contrat de l'animateur FISAC, le renouvellement des baux du CMS : ces points ont été approuvés à l'unanimité.

* Point 5 : emprunt ville de Nay : le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire appel à l'emprunt pour financer un certain nombre d'opérations d'investissement tels que le gymnase ou le skate park. Cet emprunt s'élèverait à 490000€. Mr le Maire précise que cet emprunt ne concerne pas l'extension de la gendarmerie dont les factures seront payées par la ligne de trésorerie (décidée lors du précédent CM). Il nous dit que les taux sont actuellement inférieurs à 3.5% et demandera une étude sur 20 ans à taux fixe. Nous nous abstenons (compte tenu de notre divergence) ainsi que Gérard Kinowski.

* Point 6 : délégation de compétences : la communauté de Communes souhaite se doter de la  compétence du service de portage de repas à domicile en liaison froide .

Mr le Maire explique que la décision ne changera pas la situation actuelle pour les communes ayant déjà cette compétence en liaison chaude.

L'opposition fait remarquer que le vote n'est pas aussi anodin qu'il y paraît. Tout d'abord, quelques explications sur liaison froide et chaude.

La liaison froide, comme son nom l'indique, consiste à livrer des repas ( 4°C) sans interruption de la chaîne du froid jusqu'au domicile du bénéficiaire (Actuellement ces repas peuvent être préparés 3 jours avant consommation, des études sont en cours pour porter ce délai à 5 jours) 

Avantage : livraison possible le vendredi pour consommation le week end.

Inconvénients : possibilité de délocalisation de la fabrication (hors canton, hors département, à l'heure ou l'on se gargarise de développement durable et d'utilisation de produits locaux est ce la bonne solution ?), nécessité de réchauffer ces aliments.

La liaison chaude consiste à préparer les repas pour le jour de la consommation.

Inconvénient  : pas de préparation de repas pour le  week end.

Avantages : préparation des repas localement (emplois préservés, possibilité d'utilisation de produits locaux), consommation par les bénéficiaires de repas de type cuisine familiale.

La solution idéale serait l'élaboration des repas sur le territoire de la vath vielha ( cuisine centrale, ou par défaut opérateur privé). N'oublions pas que notre restaurant municipal fournissant des repas aux écoles et aux retraités en liaison chaude, à la satisfaction générale, pourrait , pour des raisons de facilité, être fermé.

Nous votons contre cette délégation de compétence en liaison froide (nous aurions préféré qu'une discussion soit déjà engagée concernant la création d'une cuisine centrale sur le territoire de la Vath Vielha) à nos deux voix s'ajoutent les abstentions de Philippe Laplace et Gérard Kinowski.

*Point 7 : création du poste d'attaché d'opération : missions et salaire : poste créé pour une durée de 6 mois afin de permettre la transition entre le départ de l'ancien DGS (1er décembre 2010) et l'arrivée du nouveau (1er janvier2011). Sa rémunération sera (indice 640 majoré 535) de 2040€ du 15/11/2010 au 14/05/2011 (net à payer).Mr le Maire nous précise que le poste a été attribué à Eric Menessier (conseiller municipal, élu de la majorité, démissionnaire de son poste au 14/11/2010). Il dit avoir reçu 8 candidatures et choisi son conseiller municipal selon lui le plus compétant pour exercer les tâches qui lui seront attribuées ! ... "Homme de dossier, il prendra en charge le PLU, abandonné  par l'ancienne municipalité pour je ne sais qu'elle raison !, réactivera le FISAC, orientera le nouveau DGS, etc ... et ... son poste pourra être renouvelé ..."

Gérad Kinowski monte alors au créneau : la nomination d'Eric Menessier était un "secret de polichinelle" depuis l'été dernier, il demande à Mr le Maire et au groupe majoritaire si cela " ne leur pose pas un cas de conscience" de nommer à ce poste un conseiller municipal ? (Nous laisserons à Gérard Kinowski le soin de développer son argumentaire dans son blog).

Pour notre part, nous exprimons à  Mr le Maire notre désaveu quant à la création de ce poste d'une part et à l'attribution de celui ci à un conseiller municipal d'autre part. Jean Pierre Bonnassiolle lui rappelle le malaise qu'avait provoqué en son temps, l'embauche d'un élu au sein du service de voirie. Il dit à  Mr le Maire  le risque énorme qu'il prend : accusation de favoritisme, responsabilités administratives se chevauchant avec d'autres, etc ... 

Nous votons contre ainsi que Gérard Kinowski.

Pour ce qui est du PLU, JPB rappelle à Mr le Maire, qui semble avoir une mémoire bien sélective, que l'adjointe responsable de cette tâche, était tombée gravement malade, pour décéder un mois seulement avant les élections de 2008. Lui retirer cette responsabilité aurait été à ce moment là d'une maladresse indigne.

 * Point 8 : Présentation et débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes : un rapport a été rendu, suite à l'enquête de la Chambre Régionale des Comptes, rapport qui doit faire l'objet d'un débat en séance publique du Conseil Municipal, à l'issu duquel ce rapport pourra être rendu public. Le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes faisant autorité, le vote final ne portera que sur l' organisation du débat. 

Pour ce faire, nous sommes en possession de l'extrait du rapport d'observations définitives de la commune de Nay joint à la convocation et à la note de synthèse du conseil municipal. Agrafée à l'extérieur de l'enveloppe, l'analyse du rapport  faite par l'ancien Maire Robert Malterre, qu'il était obligatoire de porter à la connaissance des élus.

Mr le Maire débute la présentation sans lecture du rapport, mais en attaquant tout de suite l'analyse faite par son prédécesseur, contestant les chiffres avancés, précisant que seule "la comptabilité ne ment pas".

Mr le Maire fait à ce propos allusion au plan de financement de la Maison de la Solidarité Départementale et du Centre Multi Services "mal ficelé" selon lui et comparé à une nébuleuse.

Jean Pierre Bonnassiolle lui demande avec insistance s'il regrette cette réalisation ? réponse de Mr le Maire ;"bien sûr que NON, mais heureusement que nous avons trouvé deux nouveaux locataires, il manquerait même des bureaux !" .(A l'époque lors de  l'étude de cette réalisation, Guy Chabrout était dubitatif quant à la pérennité des loyers).  Les loyers ne couvrant pas la totalité du remboursement de l'emprunt  JPB demande à Mr le Maire quelle à été la part de l'annuité supportée uniquement par la mairie ? Réponse de Mr le Maire 20 000€ je crois (en réalité, 17 500€) .   JPB : Penses tu que le montage financier de cette opération soit si mauvais ?  Comparons le avec le montage financier de l'annexe de la gendarmerie !

CMS+MSD : coût total 2 256 902€, charges revenant à la mairie 17 500€/an 

Annexe gendarmerie : coût total 855 844€, charges revenant à la mairie 12 538€/an

Si l'on compare par rapport au coût total, le montage financier du CMS+MSD est , nous semble t' il, proportionnellement bien mieux ficelé. A ce jour l'opération CMS+MSD est quasiment blanche.

==> La CRC mentionne dans les produits perçus par la commune de NAY, en plus de la dotation globale de fonctionnement (état), les loyers, les impôts locaux et la fiscalité reversée par la Communauté des Communes de la Vath Vielha (Taxe Professionnelle Unique calculée sur la base de 2003).

JPB rappelle à Mr le Maire les propos qu'il a tenu dans le bulletin d'information : "l'équipe précédente a massivement augmenté les impôts" et lui demande de combien a été cette augmentation ? réponse de Mr le Maire après réflexion  "15% je crois"  Penses tu que 15%  en 7 ans soit  "une augmentation massive ?"  Pirouette de Mr le Maire, "pour les personnes en difficulté oui" (le paiement d'impôts a lui seul est bien sûr une difficulté).

JPB lui rappelle aussi  qu'il n'était pas très favorable au basculement de la taxe professionnelle à la communauté des communes (passage de TP en TPU), pourtant, cela a eu pour conséquence de figer la ristourne de celle ci au montant de la taxe professionnelle perçue en 2003 (depuis cette date, plusieurs établissements ont fermé leur porte, si nous avions conservé la Taxe Professionnelle son revenu serait moindre).

Il est à regretter que ce qui aurait dû être un débat se soit soldé par un duel entre Mr le Maire et le porte parole de l'opposition (l'équipe majoritaire municipale étant muette, une consigne aurait elle été passée ?) Mr le Maire et ses 2 principaux adjoints ont visiblement oublié leurs votes passés. Quoi qu'il en soit, l'assemblée vote à l'unanimité la bonne tenue du débat.

 

Voici nos observations, après avoir pris connaissance de l'extrait du rapport d'observations provisoires de la Cours Régionale des Comptes, des observations formulées par Robert Malterre en qualité d'ancien Maire, puis de l'extrait du rapport d'observations définitif de la CRC et enfin de l'analyse de l'ancien Maire Robert Malterre.

    * Fonctionnement : ce rapport fait apparaître que le fonctionnement a été bien maîtrisé (maîtrise des charges et dynamisme des recettes ont généré une capacité d'autofinancement brute en augmentation de 94 % par rapport à 2004  (Sur le plan global, de 2004 à 2009 les produits se sont accrus de 18,3% contre une augmentation de 14,8% des charges). Les dépenses globales se sont maintenues en moyenne à 2 503 866 € les 6 dernières années et sont passées au delà de 2 700 000 € en 2009. Les charges de personnel ont elles aussi augmenté passant de 947 634€ en 2008 à 1 030 073 € en 2009 ( et très certainement davantage en 2010 et 2011). Les recettes constituées essentiellement de la TPU reversée par la Communauté des Communes, de la DGF (+ 1.7% entre 2007 et 2009), des impôts locaux (taux inchangés de 2005 à aujourd'hui, il est faux d'affirmer que l'ancienne équipe municipale a fortement augmenté les impôts) et des loyers oscille entre 2 968 367 € et 3 073 270 entre 2006 et 2010.

    * Investissement : L'investissement a été important pour réaliser un programme d'équipements ayant pour la plupart généré des loyers (CMS, CMP, Trésorerie) ou enrichi le patrimoine municipal (réserve foncière, salle de sport, parkings, assainissement, embellissement, ...) Les méthodes comptables de la CRC font apparaître une somme de 6.5M d'Euros empruntés entre 2004 et 2009.  En ce qui concerne la période de 2001 à 2008 le recours à l'emprunt aurait été de 4 393 089 € (source ancienne DGS)  Mr le Maire annonçait dans le bulletin Municipal 7 Millions d'€, chiffre revu à la baisse (ramené à 5.9 Millions d' €) par un SMS adressé à Jean Pierre Bonnassiolle au lendemain de ce Conseil Municipal.

Ces emprunts ont été effectués pour investir dans des équipements structurants  et non pour équilibrer les comptes comme le dit Mr le Maire.

Il ne faut pas oublier les réalisations effectuées par la Communauté des Communes de la Vath Vielha (Piscine, office de tourisme, RAM et ludothèque) et autres (CLS) qui ont aussi enrichi le patrimoine Nayais sans que les finances de la commune soient mises à contribution. Pour ces investissements, la seule dépense de la ville de Nay aura été une diplomatie efficace.

 

 

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