Conseil Municipal du 02 février 2011

Publié le par nay-pr.opposition (Th Fillastre, JP Bonnassiolle)

Première réunion du Conseil Municipal pour le nouveau DGS THOMAS Pascal (le 3ème de la mandature en cours)

En début de séance et après relecture, par Mr de Maire, de quelques points, nous validons le compte rendu du précédent Consei Municipal.

Le secrétaire de séance sera Jean Marc Grangé.

* Point 1 : lancement de la procédure de passation du marché de mise en sécurité et rénovation de la mairie, marché en procédure adaptée.

Mr Grangé prend la parole pour nous présenter, oralement, la dernière mouture de la mise en sécurité et rénovation de la mairie, dont il a pris connaissance 2 heures avant le Conseil Municipal ... Nous apprenons, contrairement à ce qui avait été envisagé précédemment, que la future salle du Conseil Municipal n'occupera pas la salle d'honneur mais sera installée dans l'ancienne salle de judo (côté Marcadieu) avec une entrée par l'escalier côté sud. Un bureau sera aménagé dans les locaux de la Croix Rouge à destination de la Police Municipale (proposition de Mr le DGS), au dessus de celle ci, en entre sol sera aménagée la salle des archives. Les bureaux actuels , dont le mobilier sera conservé, seront rénovés ou agrandis. Des sanitaires, WC et douches, seront créés pour le personnel, pour les orchestres pendant les festivités et pour les usagers de la mairie.Une salle d'attente pour les usagers et d'autres salles seront créées.

La mise en sécurité indispensable au niveau des structures et des issues, comprendra la mise en place de plafonds coupe feu, l'isolation thermique, la mise en place de châssis coupe feu sur toutes les ouvertures de l'étage, la mise en sécurité et le cloisonnement de l'escalier sud, la mise en place d'une main courante pour l'escalier nord est.

Le montant prévisionnel des travaux serait de 506 000€ HT pour 732m² (574 000€HT avec études et honoraires d'architecte. La mairie bénéficie d'une DGE de 132 000€ (Préfecture), le Conseil Général devrait participer, selon Mrs le maire et DGS, au même niveau de subvention.

Le dépôt du permis de construire devrait se faire très rapidement. Il est prévu un transfert des bureaux au 1er mai, vraisemblablement dans les bureaux de l'ancienne usine Petit Boy (précédemment occupés par la CCVV) pour un retour dans la mairie rénovée en décembre 2011.

Gérard Kinowski, demande la parole, et reproche à l' équipe municipale en place d'avoir travaillé en petit comité alors que pendant la campagne électorale, c'était un des griefs des 3 transfuges à l'encontre de l'ancienne municipalité...

Le nouveau projet, présenté oralement, semble plus réaliste que le projet précédent qui pour nous n'était qu' élucubrations. Il n'en demeure pas moins que nous ne pouvons pas le consulter avant ce Conseil Municipal (projet parvenu en mairie 2 heures avant la réunion) et l'amender si nécessaire. Nous étions favorables à la mise en sécurité, mais réservés quant à la rénovation.

- Procédure envisagée : Mr le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Le Maire proposera au conseil municipal de l'autoriser à lancer la procédure et l'autoriser à signer le marché avec les titulaires qui seront retenus par lui.

Pour les raisons évoquées plus haut, nous ne participerons pas au vote, imités par Gérard Kinowski.

* les points 2 : signature d'une convention d'affranchissement avec le CCAS de Nay, Point 4 : participation des communes aux frais de fonctionnement scolaires (enfants en classe CLISS et enfants de Bourdettes) le montant de cette participation sera inchangé (400€ par enfant), Point 5 : tarifs du centre de loisirs pour 2011, Point 6 et 7 : amortissement des frais d'étude non suivis de travaux (sur une durée ne dépassant pas 5 ans) et des biens de faible valeur (inf à 500€ HT en 1 an), Point 8 : autorisation pour la signature d'un bail d'habitation et la fixation du loyer, Point 9 :  autorisation pour la signature d'un contrat de prêt à usage avec le secours catholique (Utilisation à titre gratuit d'un local aux anciennes usines Larrègle pour diverses activités notamment cuisine, couture ... et également un local situé aux anciennes usines Gibert pour y entreposer du matériel,  Points 10 et 11 :  régularisation d'une acquisition concernant une parcelle au cimetière acquise au près de l'office habitat 64 (frais de notaire et géomètre à payer) et restauration de la porte de la sacristie de l'église St Vincent  (modification de la délibération du 03/11/10), Point 12 : fixation du loyer du CCAS au Centre Multi Service, Point 13 et 14 : fixation du taux de promotion pour les avancements de grade du personnel communal et régime indemnitaire du personnel pour 2011, Points 15 , 16 et 17 : création de poste portage de repas à domicile, transformation de poste et indemnités de stage :

Tous ces points ont été votés à l'unanimité.

* Point 3 : modification des tarifs communaux pour 2011 : tous ces tarifs ont été débattus en commission des finances. Ils ont été approuvés à la majorité, Pierre Bonnassiolle et Philippe Bourda votant contre globalement ou partiellement (cantine).

* Point 18 : le dernier point débattu concerne la modification des délégations accordées au Maire par le conseil municipal (article L 2122-22 du CGCT) :

Ces modifications viennent à l'initiative de Mr le DGS.

Généralement, ces délégations sont discutées au préalable en commission des finances.

Cela n'a pas été le cas ... et nous le faisons remarquer poliment.

Pour ne pas entraver la bonne marche de la mairie, puisque, nous dit on "c'est pour aller plus vite" nous acceptons de discuter de la portée de ces délégations.

Mr le DGS nous lit les 19 propositions de délégation, certaines d'entre elles sont chiffrées.

Nous demandons de ne pas les voter globalement et nous nous opposerons à 3 d'entre elles mentionnées ci après :

2°) De procéder, dans les limites d'un montant unitaire de 500 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Pour cette proposition, Isabelle Fitas votera contre elle aussi.

9°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €

18°) De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 800 000 € Mr le Maire nous précise qu'une fois par trimestre il rendra compte au conseil municipal des décisions qu'il aura prises.

 

 

                                                                                                                                                                                        à suivre ...

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