nay-pr.opposition

Premier conseil municipal après le déménagement provisoire de la mairie pour travaux de mise en sécurité et rénovation.

Il se tient donc dans le garage attenant aux bureaux de l'ancienne usine Petit Boy,  locaux loués pendant la durée des travaux.

Nous sommes 12 présents, le quorum est atteint.

Mr le Maire nous informe que les travaux à effectuer dans l'ancien magasin Super U feront l'objet d'un chiffrage par l'acheteur qui fixera le coût du loyer en fonction de ce montant (il prévoit d'y loger 6 associations). La signature de l'acte de vente serait fixée au 15/09/11 suivie d' 1 mois 1/2 de travaux pour une ouverture début novembre.

Validation du compte rendu du précédent conseil municipal (après rajout demandé par l'opposition) à la majorité (Pierre Bonnassiolle s'abstenant).

Le secrétaire de séance sera Daniel Bonnassiolle.

Compte rendu des décisions prises par Mr le Maire sur délégation du conseil municipal au 2ème trimestre 2011.

* Point 1 :  Instauration de la taxes d'aménagement sur le territoire de la commune de Nay :

Cette taxe remplacera la TLE (Taxe Locale d' Equipement). Le taux peut être modifié tous les ans et peut atteindre 5% (proposition de Mr le Maire)

Jean Marc Grangé se demande si ce n'est pas une erreur de mettre toutes les taxes au maximum.

La TLE étant aujourd'hui fixée à 4%, Philippe Laplace dit que si le taux passe à 5% l'augmentation sera faible.

Thérèse Fillastre indique que l'opposition s'abstiendra (en 2008 nous avions voté contre l'augmentation de 2 à 4%).

Mr le Maire propose de voter en 1er le principe de l'instauration de cette taxe et ensuite le taux.

Pour l'instauration de cette taxe : unanimité

Pour fixer le taux à 5% : majorité (Jean Marc Grangé, Jacques Merino, Sandra Rey votant contre et Jean Pierre Bonnassiolle et Thérèse Fillastre s' abstenant)

* Point 2 : La taxe sur la consommation finale d'électricité et le coefficient multiplicateur unique sont reconduits à l'unanimité (Si on ne le reconduit pas, c'est le syndicat qui l'empoche précise Mr le Maire).

* Point 3 : Instauration de la taxes d'habitation sur les logements vacants :

Les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impôts permettent d'assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. La base d'imposition de taxe d'habitation de ces logements ne subit aucun abattement, exonérations et dégrèvements. Elle a pour objectif de lutter contre la vacance des logements en milieu rural où ne s'applique pas la taxe sur les logements vacants. N'est pas considéré comme vacant un logement dont la durée d'occupation est supérieure à 30 jours consécutifs. En outre, la taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable. En cas d'erreur sur l'appréciation de la vacance, les dégrèvements qui en résulteraient seraient supportés par la commune.

L' opposition est pour si cela incite les propriétaires à rénover et s'il y a un recours possible pour les propriétaires ayant des difficultés financières.

Pierre Bonnassiolle dit qu'il votera contre car les loyers supportent déjà beaucoup de charges, de plus la taxe risque de toucher des personnes modestes.

Jacques Merino intervient pour préciser que les personnes modestes propriétaires de logements ne sont pas les plus nombreuses.

Jean Marc Grangé est farouchement contre, comme pour Super U. C'est une sorte de double peine,les gens payent déjà du foncier ils vont payer en plus la TH alors que le bien n'est pas habité. Il précise que ces logements abandonnés résultent souvent d'héritages.

Thérèse Fillastre précise que suite à un héritage, elle a choisi de faire restaurer une maison (avec l'aide du PACT du Béarn) plutôt que de la laisser se dégrader, et que le loyer en est conventionné.

Adopté à la majorité Jean Marc Grangé et Pierre Bonnassiolle votant contre.

* Points 4 : Autorisation afin de signer une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le syndicat d'assainissement de Nay à Baliros (SANAB) : Unanimité

* Point 5 : Régime indemnitaire des régisseurs de recettes d'avance : attribution d'une indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires et le cas échéant aux suppléants. Mr le Maire nous précise que cela se pratique mais qu'on le précise et qu'on l'étend aux suppléants. Unanimité.

* point 6 : Elaboration du PLU :

Mise à jour du diagnostic déjà effectué et complément d'étude par l' APLG (Agence Publique de Gestion Locale). Pour cela Mr le Maire doit signer un avenant à la convention établie avec l' APLG fixant les condition de mise à disposition de ce service. Un calendrier des dates de réunion sera donné. Unanimité

* Point 7 : Dissolution du SIVU Beez et Ouzoum : Unanimité

* Point 8 : Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale : Majorité (abstention d'Ingrid Bernadaux)

* Points 9 et 10 Subventions exceptionnelles  au collège Henri IV (déplacement des élèves du club d'échec, 300€) à l'association de pêche AAPPMA Bathbielhe (900€, pour 2010/2011). Unanimité

* Point 11 : Autorisation afin de signer un contrat "enfance et jeunesse" avec la caisse d'allocations familiales : la durée du contrat est de 4 ans. Unanimité

* Point 12 : Signature des avenants concernant le marché de l'extension de la gendarmerie pour un total de 11 133.68 € hors taxes. Majorité (Sandra Rey votant contre et Jacques Merino s'abstenant).

* Point 13 : Fonds de concours pour travaux de voirie : giratoire Fouraa et giratoire St Joseph :

Le Conseil Général va effectuer des travaux de voirie concernant le giratoire Fouraa pour un montant total de 29 163€ TTC il est demandé à la commune de verser un fond de concours pour travaux de voirie de 11 000€.

Le Conseil Général a effectué des travaux au niveau du giratoire St Joseph pour un montant total de 142 130.01€ TTC, il est demandé à la commune de verser un fond de concours pour travaux de voirie de 25 600€

Comme il n'y a pas de lien entre les chiffres des 2 giratoires et que les travaux du rond point Fouraa ne sont pas effectués, nous ne voterons que pour le giratoire St Joseph. Unanimité

* Point 14 Nouveau protocole d'accord transactionnel avec la commune de Coarraze et le Pact HD Béarn Bigorre : projet "Petite Ville" : suite à une incompréhension sur la somme due : 22 000€ Hors Taxes et non TTC comme compris Nay devrait payer 66,56 % de la somme et Coarraze 33,44% de cette même somme (et non 60 et 40% comme initialement prévu) . Refus de payer 66.56% de la somme due mais Unanimité pour payer 60% du montant initial TTC.

* Point 16 : Service de transport à la demande et tarification : Mr le Maire expose que le camion mis à disposition par la société Visiocom et financé par les commerçants pourrait être utilisé dans le cadre d'un service de transport à la demande et collectif. Ceci dans l'attente d'une prise de compétence d'un tel service par la CCVV. L'objectif serait de permettre aux personnes âgées ou ayant des difficultés temporaires pour se déplacer, d'effectuer leurs déplacements sur la commune (d'ordre privé, médical, courses ...) Ce service sera facturé 1€ la prestation.

Aujoud'hui seul le SIVU fait du transport, mais du transport individuel. Transport à la personne mais pas des personnes. C'est un service temporaire que ne peut pas assurer le SIVU AD qui aurait  des réticences à transporter des nayais.

Jean Marc Grangé demande qui va conduire le camion ? Mr le Maire lui répond que la commune ne dispose pas encore de chauffeur.

Mr le Maire évoque le problème rencontré avec le camion de Visiocom financé par les publicités payées par les commerçants. Ces derniers ne voulant plus payer les participations à Visiocom (Visiocom met la mairie au tribunal) car la destination du camion a changé (il a été mis à la disposition du canoë kayak) . Dans le contrat avec Visiocom, il y a un service de transport prévu à rendre avec ce camion.

Mr le Maire propose de démarrer quelque chose et de voir si ça marche ! ...

Adopté à la majorité (13 voix) (Jacques Merino, Jean Marc Grangé, Philippe Grand, Jean Pierre Cazajous, Therese Fillastre et Jean Pierre Bonnassiolle s'abstenant)

* Point 17 : Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents non titulaires saisonniers ou occasionnels ;  Jean Marc Grangé demande à Mr le Maire s'il a des exemples concernant l'urgence de certains recrutements ? Mr le Maire lui répond que les services techniques ont été en sous effectif pendant les vacances d'été et que si cela avait été possible, il aurait recruté des saisonniers. Unanimité

* Point 18 : Création de poste : emploi permanent à temps non complet au 01/10/11 (services techniques) : Augmentation à 28 heures pour l'entretien du gymnase en plus du stade. Cet agent sera stagiaire pendant 1 an avant de devenir titulaire s'il donne satisfaction. Unanimité

* Point 19 : Décision modificative n°1/2011 : Unanimité

                                                                                                                                                                   à suivre ...

Après avoir fait l'appel et noté que le quorum était largement atteint ( a t'il eu peur lors du dernier Conseil Municipal où pour le vote du budget nous n'étions que 13 présents ??), Mr le Maire nous présente l'architecte du gymnase Mr Canet, qui nous fera un point sur l'avancement des travaux et les avenants à ce marché de rénovation(point 8 du conseil municipal), il nous présentera aussi le diaporama des travaux d'assainissement programmés sur Nay en 2011 et 2012 projet élaboré par la société SAFEGE.

* Gymnase : le montant du projet initial était de 500 000 € HT revu à la baisse après quelques modifications (enduit au lieu de parement, etc...) nouveau montant d'environ 362 000 € HT,puis suite à quelques mauvaises surprises (eau chaude, assainissement non raccordé à l'assainissement collectif, etc...) et à un changement de catégorie de la 5ème à la 4ème pour pouvoir accueillir du public (confortassions de l'isolation bruit/température, ventilation, éclairage, alarme, téléphone, issues, accès, etc...) nouveau montant : 430 329 € HT. Il n'y aura pas de chauffage (pour l'instant) dans la salle. Seuls les vestiaires seront chauffés. Calendrier : livraison fin juin/début juillet.

* Travaux d'assainissement : montant 3 million 1/2 d' € HT financés à 50% (25% par l'agence de l'eau et 25% par le Conseil Général (peut être 10% de plus). La moité des travaux seront effectués en 2011 et l'autre moitié en 2012. La priorité ira à la côte Saint Martin.

Suite à ces informations, nous passons à l'ordre du jour.

Le PV de la séance précédente est adopté et voté à la majorité, l'opposition approuve "l'essentiel étant consigné". Pierre Bonnassiolle vote contre considérant que trop de commentaires de conseillers municipaux sont retranscrits.

Le secrétaire de séance sera Daniel Bonnassiolle.

* Points 1 et 2 : les autorisations pour signer une convention avec l'USCN omnisport, pour l'octroi d'une subvention et avec le Kayak pour la mise à disposition (3 ans) d'un véhicule (Boxer Peugeot, financé par des annonceurs)de la société Visiocom, sont pour la première votées , pour la 1ère à l'unanimité et pour la seconde à la majorité, Gérard Kinowski s'abstenant.

* Les points 3- (retrait des communes de Bruges et Arthez d'Asson du SIVU Beez et Ouzoum) 4- (recrutement d'un agent non titulaire occasionnel au service administratif au 01/06/11) 5- (recrutement d'agents non titulaires saisonniers à la Maison Carrée du 01/07/11 au 31/10/11) 6- (transformation de poste : adjoint technique principal de 1ère classe au 01/09/11) sont votés à l'unanimité.

* Point 7 : Régime indemnitaire, ingénieur territorial : indemnité spécifique de service et prime de service et de rendement : Ce point fait suite à la création, lors du conseil municipal du 20 avril 2011 d'un poste CDD d'un an d'ingénieur territorial (poste réservé à Eric Menessier).

La rémunération de cet agent sera afférente au 3ème échelon de l'échelle indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux, soit actuellement l'indice brut 458 de la fonction publique. Il serait fait application des revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendrait pour les fonctionnaires.

Ce point autorisant Mr le Maire à signer le contrat de travail à été voté à la majorité des voix, Jean Pierre Bonnassiolle, Thérèse Fillastre, Gérard Kinowski et Jacques Merino votant contre.

Un mois plus tard (conseil municipal du 18 mai 2011) il nous est demandé de voter pour l'indemnité spécifique de service et la prime de service et de rendement pour ce même poste dont le montant net passera de 1800€ à 2245€.

Nous maintenons notre position et votons contre.

Jacques Merino ne participe pas au vote.

Gérard Kinowski s'abstient.

Surprise : Isabelle Fitas s'abstient ainsi que Jean Marc Grange qui pourtant ne tarit pas d'éloges sur le titulaire de ce poste !! ...

* Point 8 : Autorisation afin de signer des avenants au marché de rénovation du gymnase : pour rester dans le droit fil de notre réflexion sur ce sujet : nous voterons contre (Nous avions proposé une autre solution de réhabilitation, qui n'a pas été retenue ... d'autant qu'elle n'a pas été étudiée).

* Point 9 : Instauration d'une commission pour les marchés à procédure adaptée  (MAPA) : En préambule, Mr le Maire nous fait part de la décision écrite de Gérard Kinowski de ne plus faire partie du groupe majoritaire.

Afin de mieux formaliser et d'encadrer le choix des offres présentées dans le cadre d'un MAPA, il est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de déterminer pour les marchés de travaux supérieurs à 193 000 € HT passés sous forme de MAPA,  la ou les offres économiquement les plus avantageuses Elle pourra également proposer au Maire d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.

Il est proposé au conseil que cette commission comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants et que l'opposition y soit représentée. Outre ces 5 membres, le Maire en sera le président de droit

Après délibération :

seront titulaires : Jean Marc Grange, Daniel Bonnassiolle, Jean Pierre Cazajous, Sandra Rey et Jean Pierre Bonnassiolle

seront suppléants : Philippe Grand, Bertrand Bahin, Monique Triep Capdeville, Ingrid Bernadaux et Therese Fillastre.

* Point 10 : Projet patrimoine industriel/Fer et savoir faire/Programme européen/Pirrifero : (La thématique de fer n'est pas encore présentée dans le musée de l'industrie ouvert à la Maison Carrée) l'objectif est de créer une dynamique autour du patrimoine industriel et de proximité tout en créant les liens avec l'activité industrielle actuelle. Dans cette perspective, les possibilités de coopération avec les autres sites du massif  pyrénéen dans le cadre de l'itinéraire culturel européen de la route du fer des Pyrénées constitue une opportunité importante.

Enveloppe totale de l'appel à projets 29.5 millions d'€. Taux d'intervention du FEDER 65% du coût total éligible des opérations. Inscription de la commune de Nay dans ce dossier de financement et intégration du plan de financement pour les années 2012 et 2013 (commune 29 600 € financement FEDER 54 900 €). Unanimité.

*  Point 11 : Changement des délégués de la commune au SIVU d'Aide à Domicile de la Plaine de Nay :

A ce jour, les délégués sont :

Titulaires  : Monique Triep Capdeville et Marina Moussu Rizan 

Suppléantes Marie Arlette Dargelosse et Martine Villacampa.

Mr le Maire souhaiterait être délégué titulaire de la commune avec Marina Moussu Rizan.Monique Triep Capdeville souhaiterait être déléguée suppléante avec Martine Villacampa et Marie Arlette Dargelosse ne souhaite plus être déléguée suppléante.

Jacques Merino demande la parole pour s'étonner que ce point là, précède le point 12 où il est proposé le retrait de la commune de Nay du SIVU d'Aide à Domicile de la Plaine de Nay.

Mr le Maire lui répond que tout se tient et que la majorité des titulaires sont les Maires des communes adhérentes.

Jacques Merino fait acte de candidature au poste de titulaire, ceci,  afin de mieux comprendre et de calmer la situation au sein du SIVU. (ce qui fait dire à Isabelle Fitas que cela ressemble à une profession de foi). La candidature de Jacques Merino est acceptée par Mr le Maire et nous votons à main levée.

Monique Triep Capdeville sera désignée déléguée suppléante à la majorité (Nous nous abstiendrons ainsi que Gérard Kinowski)

Jacques Merino obtiendra 9 voix ( la sienne et celles de Jean Pierre Bonnassiolle, Therese Fillastre, Gerard Kinowski, Jean Pierre Cazajous, Philippe Grand, Philippe Bourda, Sandra Rey et Ingrid Bernadaux)

Guy Chabrout obtiendra 10 voix ( la sienne et celles de Monique Triep Capdeville, Martine Villacampa et Marina Moussu Rizan (procutration), Marie Arlette Dargelosse, Jean Marc Grange, Isabelle Fitas, Daniel Bonnassiolle,  Pierre Bonnassiolle et Bertrand Bahin)

Mr le Maire sera donc désigné délégué titulaire au SIVU d'Aide à Domicile de la Plaine de Nay.

* Point 12 : Retrait de la commune du SIVU AD de la Plaine de Nay : Mr le Maire expose que le SIVU  connaît actuellement des difficultés de fonctionnement. Le budget primitif principal a été rejeté par le comité syndical dans sa séance du 29/04/11. De plus, Mr le Maire expose que différents éléments l'on conduit à constater avec les autres délégués de la commune la mauvaise gestion du SIVU AD : double contrat de travail, licenciement abusif, retard de paiement, ... Il indique aussi qu'il a été demandé une nouvelle fois aux communes de contribuer financièrement aux dépenses du syndicat.

Après cet exposé agressif (Mme Courtand, présidente du SIVU était présente avec son équipe dans le public) affirmant l'incompétence de la présidente.

Jean Pierre Bonnassiolle demande la parole. Il décrit ce qu'il a vécu lors de la séance du conseil syndical du SIVU le 29/04/11. Cette séance était consacrée aux votes des comptes administratifs et de gestion 2010 et du budget 2011.

Ce fut un bien triste spectacle :

Une présidente inexpérimentée et naïve oubliant par exemple la lecture du procès verbal de la séance précédente, l'élection du secrétaire de séance ert l'appel des délégués, ce qui lui est vertement reproché par le Maire de Nay qui a oublié les innombrables cafouillages du début de sa mandature ! ...

Des délégués parlant entre eux pendant l'exposé de la présidente ou répondant au téléphone sans quitter leur place, échangeant sans cesse avec Mr le Maire de Nay,  présent dans les rangs des spectateurs, comme si celui ci "était  à la manoeuvre". Ce qui a le don d'exaspérer aussi Gérard Kinowski.

 Jean Pierre Bonnassiolle se demande si ce n'est pas un règlement de compte personnel suscité par le licenciement d'un employé ami ou si ce ne serait pas (plus grave) un règlement de compte politique ?? (il faut rappeler que Mme Courtand s'est présentée aux élections cantonales comme suppléante de Francis Escale face à Christian Petchot Baque dont la suppléante n'est autre que Monique Triep Capdeville) .

Va t on assister à une "Emanuellisation" de la Communauté des Communes de la Vath Viella ?? !! ...

Il faut calmer le jeu et trouver une solution.

J'ai quitté cette assemblée avant le vote du budget avec un profond sentiment de pitié pour tous les protagonistes y compris Mr le Maire dans les rang des spectateurs. Celui ci n'aprécie pas du tout la remarque de JPB qui l'agace et le fait sortir de ses gonds, lui  lançant une remarque fort impertinente et irrespectueuse que l'on ne peut rapporter ici.

Toujours lors de cette réunion il faut rappeler que Mme Courtand a levé la séance afin que Guy Chabrout (spectateur, non délégué), qui lui avait envoyé un courrier demandant sa démission puisse s'exprimer.

Jean Pierre Bonnassiolle et Jacques Merino demandent que, de même, Mme courtand, présente dans la salle du  conseil municipal puisse s'exprimer et se défendre des accusations portées contre sa gestion du SIVU. Dans un premier temps, Mr le Maire refuse, (Tu fais un beau démocrate, lui lance Jean Pierre Bonnassiolle !..) mais devant la menace de Jacques Merino, Gérard Kinowski, Jean Pierre Bonnassiolle et Therese Fillastre de quitter la salle, il revient sur sa position et n' accepte de lever la séance que s'il y a une demande expresse d'un conseiller municipal, Jacques Merino demande donc une suspension de séance.

Mme Courtand refute les accusations portées contre sa gestion du SIVU, les trouve bien injuste, demande à Mr le Maire de mettre ces griefs par écrit (tant ils sont nombreux) et elle fera une réponse écrite suite à la réception de son courrier.

Après cet aparté,  le conseil municipal reprend et décide à la majorité du retrait de la commune de Nay du SIVU AD . Therese Fillastre, Jean Pierre Bonnassiolle, Gérard Kinowski, Jacques Merino votant contre.

Jean Pierre Cazajous, Philippe Grand et Philippe Bourda ne participant pas au vote.

* Point 13 : désignation du représentant de la commune à la commission locale d'évaluation des transferts de charges à la CCVV :  Mr le Maire (seul candidat) est désigné à l'unanimité pour remplir cette tâche.

                                                                                                                                                                         à suivre ....

Au moment de l'appel, Jacques Merino étant absent et n'ayant donné procuration à aucun de ses colistiers, il est demandé à Mr le Maire s'il connaît la raison de cette absence. Il la connaît, mais ne la dira pas. Sandra Rey s'en offusque ainsi que Gérard Kinowski. On finit par savoir que la convocation du Conseil Municipal n'ayant pas été affichée en temps et heure, ce Conseil Municipal aurait peut être dû être reporté. Le DGS, renseignements pris,affirme que les décisions prises lors de ce conseil municipal seront validées et Mr le Maire précise qu'il était difficile de le reporter, le débat d'orientation budgétaire figurant à l'ordre du jour et le vote du budget devant intervenir le mois prochain. Gérard Kinowski, assistera à ce conseil municipal, mais ne participera au vote d'aucun des points à l'ordre du jour, imitant en cela Mr Chabrout lors du Conseil Municipal du 29/01/08 dont il était secrétaire de séance ! ...

Après l'appel et avant validation du compte rendu du précédent conseil municipal, Jean Pierre Bonnassiolle demande la parole et félicite le secrétaire de séance du précédent conseil municipal pour la fidèle retranscription des propos tenus en réunion. Jean Marc Grangé se redresse pour dire "c'était moi !" et JPB de rétorquer "si d'aventure tu avais été aidé dans cette tâche, nos félicitations vont bien entendu à celui qui t'aurait aidé !..."

Le secrétaire de séance sera Jean Marc Grangé

* Points 1 2 et 3 : Vote du compte de gestion 2010, vote du compte administratif 2010, affectation des résultats :

Le compte de gestion est dréssé par le Receveur Municipal : nous l'approuvons :

Fonctionnement

Dépenses                                        ==> 2 786 781,39 Euros

Recettes                                           ==> 3 253 851,84 Euros

Résultat 2010                                  ==>    467 070,45 Euros

Résultats reportés 2009               ==>         8 283,94 Euros

Résultats cumulés 2010              ==>     475 354,39 Euros

Investissement

Dépenses                                             ==> 1 099 058,44 Euros

Recettes                                                ==> 1 135 998,68 Euros

Solde d'exécution 2010                      ==>       36 939,68 Euros

Solde d'exécution reporté 2009        ==>      -91 965,52 Euros

Solde d'exécution cumulé                  ==>      -55 025.84 Euros

Pour le vote du compte administratif, Mr le Maire quittera la salle et c'est son 1er adjoint, jean Marc Grangé, qui proposera au Conseil Municipal d'adopter ce compte administratif.

Pour justifier les décisions prises en 2010, Mr le Maire reviendra une fois encore sur le passé et affirmera que la précédente municipalité aurait emprunté 1 million d'euros par an soit 7 millions d'euros.

Jean Pierre Bonnassiolle monte au créneau et Mr le Maire revoit ce chiffre à la baisse soit 5.9 millions d'euros (pour notre part, nous n'en comptabilisons que 5.6)."Tu vois, tu es pris en flagrant déli de petit mensonge devant tout le monde" lui lance JPB. De plus il lui fait préciser quel était, selon lui, l'emprunt toxique contracté par la précédente équipe (dont parfois il oublie qu'il faisait partie, votant sans hésitations pour la plupart des décisions prises en conseil municipal) (emprunt toxique reproché à l'ancienne municipalité dans un article de presse) Réponse de Mr le Maire tableau à l'appui "le toit de la mairie, je n'en vois pas d'autre" "Alors pourquoi a t' on pu le lire dans la presse ?" " je ne sais pas pourquoi j'ai pu dire ça, mais si je retrouve, je te le dirai". boutade de Jean Marc Grangé "Il ne faut pas croire ce que disent les journaux !"

Nous votons le compte administratif en parfaite similitude avec le compte de gestion.

Les résultats de fonctionnement cumulés 2010 soit 475 354.39 Euros seront obligatoirement reportés en section investissement déficitaire (-571 235.55 Euros) Approbation de notre part.

* Point 4 : bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l'exercice 2010 :

Pas d'acquisition.

Cession à la société CD INVEST de 3 terrains Chemin de la Montjoie.

Paiement en 2 fois au 01/12/11 (167 340 Euros) et au 01/12/12 (167340 Euros).

Mr le Maire nous apprendra que Bertrand Cance a déposé le permis de construire pour une pharmacie, des bureaux en rez de chaussée et de grands appartements T4 et T5 à l'étage.Quant au projet de Jean Daniel Despagnet il serait encore à l'étude.

Jean Pierre Bonnassiolle dit que le Crédit Agricole qui avait pour projet d'installer une succursale de l'agence de Nay dans cette zone d'activité se rabat finalement dans la galerie marchande du futur Super U.

La clinique vétérinaire se déplacera elle aussi dans cette zone. N'aurait il pas fallu que Mr le Maire intervienne afin de trouver un terrain communal ou privé sur Nay ?

Mr le Maire se défend précisant qu'il venait d'apprendre ce départ et que de toute façon, il n'y avait pas de terrain disponible sur Nay.

Puis Mr le Maire ouvre une parenthèse et nous informe qu'il est en pourparlers avec Mr Bacabara pour l'acquisition de 2600 m² de terrain, terrain faisant partie de la parcelle jouxtant le CES. Il attend de connaître les prix fixés par les domaines.

* Points 6, 7 et 8 : Instauration des redevances d'occupation du domaine public par EDF, télécom et gaz: environ 4 000 Euros par an. ( pour F. Télécom rattrapage sur 4 ans soit 14 000 Euros).  Nous approuvons.

* Point 9 : Participation pour 2011 au fond de solidarité logement du Conseil Général : 1 961.91 Euros. Nous approuvons

* Point 10 : Indemnité de gardiennage des églises pour 2011 : 474,22 Euros. Non participation de Gérard Kinowski et de Jean Pierre Bonnassiolle . Abstention de Thérèse Fillastre et de Philippe Grand.

* Points 11, 12, 13 et 14 : Autorisation pour payer une facture de l'école Ste Elisabeth (81.64 Euros), Fixation du prix du repas pour l'AG des Bastides (15 Euros), Modification des tarifs de la régie de la Maison Carrée,  Modification des dépenses imputées au compte fêtes et cérémonies : les dépenses "fêtes et cérémonies" seront séparées des dépenses "réceptions". Approbation de ces points.

* Point 15 : Demande de subventions Chemin des Marnières : Montant des dépenses hors taxes 73 000 Euros. Subventions espérées: Etat 5 000 Euros / Conseil Général 14 432 Euros,

il resterait à la charge de la commune 53 568 Euros.

Nous déplorons toujours que les travaux effectués sur la pente n'aient pas permis qu'elle retrouve son profil d'avant les intempéries d'avril 2009 (classement en catastrophe naturelle).

Malgré tout, nous pensons qu'il est indispensable de retrouver cette voie de circulation et nous approuvons cette demande de subventions. Non participation de gérard Kinowski et vote contre de Pierre Bonnassiolle qui trouve cette route trop dangereuse.

* Points 16, 17, 18, 19, 20 et 21 : Création de poste-emploi permanent au 01/04/11 au foyer restaurant, Création d'un emploi de non-titulaire au 01/04/11 au service technique (entretien du stade) nous rappelons que nous nous étions abstenus lors de la création de ce même poste lors du Conseil Municipal du 06 octobre 2010, le poste étant occupé par cet agent avant sa création , Création d'emplois non permanents pour la mise sous pli de la propagande électorale (cantonales), Autorisation pour signer l'avenant annuel convention tripartite (Nay / CG / Collège) relative à l'utilisation des équipements sportifs de la commune, Lancement du diagnostic accessibilité, Bourse au permis de conduire : nous approuvons.

* point 22 : Changement d'un délégué titulaire pour le SANAB : Mr le Maire expose que Mr Philippe Laplace ne souhaite plus être délégué titulaire du syndicat d'assainissement de Nay à Baliros. Mr le Maire fait un tour de table (il propose même le poste à l'opposition) mais il n'y a pas de candidat pour ce remplacement. Mr le Maire demande donc expressément à Philippe Laplace que lorsqu'il lui sera impossible de se libérer pour participer aux réunions, il communique l'ordre du jour et les documents s'y rapportant à l'un ou l'autre de ses suppléants. Accord de l'intéressé.(et retrait de ce point de l'ordre du jour)

* Point 23 : Retrait de la commune du SIVU Beez et Ouzoum : suite au retrait de 4 communes du SIVU Beez et Ouzoum (Lys, Saint Colome, Louvie Juzon, Asson) et du vote en ce sens de 2 autres (Bruges,  Arthez d'Asson) ce syndicat rencontre des difficultés de fonctionnement, de plus, tous les syndicats souhaiteraient se regrouper en une structure unique. Nay adhère déjà au syndicat du gave de Pau lui même adhérent du syndicat mixte du gave de Pau.Nous approuvons.

* Point 24 : Location Bâtiment Super U : Mr le Maire expose que Mr Vallier construit un magasin Super U à bénéjacq. Il a la volonté de revendre le magasin de Nay à une enseigne concurrente. ==>(Relire la page :2-SUPER U (fermeture ... départ ...) sur ce même blog)<==. Il souhaiterait vendre 1000 m² de surface. Les 800 m² restant pourraient être loués à la commune pour 10 ans. La commune aurait besoin d'un bâtiment pour les associations ...  Il conviendrait que ce soit lui qui fasse les travaux ... 

Bertrand Bahin prend la parole pour rappeler que Mr Vallier avait promis de garder la partie alimentaire et les emplois sur Nay (ce qui est tout à fait vrai) et ne trouve pas correct qu'il revienne sur sa parole de plus il n'est pas persuadé que la commune ait besoin de ce bâtiment.

Jean Pierre Bonnassiolle approuve ces propos.

Monique Triep Capdeville déplore que cette proposition cache un calcul de la part du vendeur dont la municipalité ne doit pas être dupe.

La discussion s'engage sur le besoin de ce bâtiment :  pour en faire quoi ? pour y loger qui ? une salle des fêtes !  on laisserait ce vaste bâtiment en l'état ! mais cela réglerait il le problème du bruit pour les riverains ? des salles pour y héberger des associations ?  il faudrait y faire beaucoup de travaux ! qui les prendrait en charge le vendeur ? la commune? cela coûterait bien trop cher !

C'est alors que Jean Marc Grangé prend la parole pour dire "Je suis désolé Guy, mais je suis absolument contre, Mr Vallier mous le donnerait, que je n'en voudrais pas. Nay ne peut se priver d'un super marché !"  Ce point sera retiré de l'ordre du jour.

Il est alors décidé de créer une commission chargée de prendre contact avec Mr Vallier elle sera composée de Mr le Maire, Jean Marc Grangé, Isabelle Fitas et Philippe Grand.

Nous relevons pour la première fois une faille dans la cohésion de l'équipe municipale majoritaire.

* Le point 5 était le débat d'orientation budgétaire, obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Il doit avoir lieu dans les 2 mois précédent l'examen du budget primitif. Nous retrouvons en Conseil municipal, les thèmes abordés lors de la Commission des Finances du 2 mars à laquelle nous étions conviés.

** En introduction de ce débat le Maire nous dit quelques mots du contexte budgétaire national : L'année 2011 succède à 3 années de crise économique (2 ans 1/2 exactement)

En janvier 2010 la taxes professionnelle a été supprimée et remplacée par une contribution économique territoriale qui comporte une part imposable sur les bases foncières et une part imposable sur la valeur ajoutée des entreprises.

En 2011 les collectivités locales percevront directement les nouveaux impôts et une dotation comme si la taxe professionnelle subsistait. (En clair, les bases changent, le résultat reste le même)

La croissance du PIB devrait atteindre pour 2011          1.6%

Les prix à la consommation ont augmenté de 1.8% en 2010 (retour de l'inflation)

Alors que la dette publique (nationale) augmente, la politique budgétaire nationale est de ramener le déficit public à 6% du PIB en 2011 pour arriver à 2% en 2014.

Conséquences concernant les collectivités locales :

Gel des dotations de l'Etat pour 3 ans

Fusion de 2 dotations de soutien à l'investissement (DGE et DDR)

Les bases fiscales devraient subir une revalorisation de 2% cette année.

** Situation financière et fiscale de Nay :

              * Charges de fonctionnement  elles sont en diminution de 76 072 Euros entre 2009 et 2010 sur un budget de                        2 786 781 Euros (2010)

- Charges de personnel  en augmentation de 58 378 Euros en 2010 (pour ce poste, l'année 2011 devrait voir une augmentation d' environ 100 000 Euros due à l'embauche d'un chargé de mission et d'un nouveau DGS)

- Charges à caractère général  en très légère diminution de 5 465 Euros.

- Charges financières  en diminution de 105 477 Euros (diminution due essentiellement à la renégociation d' emprunts. Cette renégociation bénéfique à très court terme permettant une économie de 105 477 Euros se révèle néfaste à long terme par l'allongement du nombre d'années de remboursement.)

            * Produits de fonctionnement

-TPU inchangée (versée par la CCVV) 766 446 Euros

- Contributions directes 886 918 Euros (les impôts locaux n'ont pas augmenté depuis 2005 hormis les bases)

- DGF 537 949 Euros

            * Capacité d'autofinancement : la renégociation de la dette permet une capacité d'autofinancement brute de 475 064 Euros en 2010 au lieu de 363 549 Euros en 2009. La capacité d'autofinancement nette sera de 154 364 Euros pour 2011.

           * Dépense d'investissement : le montant des dépenses d'équipement était de 700 966 Euros en 2010 mais ce montant doit être majoré des reste à réaliser pour atteindre 2 229 530 Euros (ce qui veut dire en clair que seulement 1/3 des projets ont été réalisés).

          * Endettement : l'endettement au 31/12/2010 est de 7 020 043 Euros. Rapporté aux produits de fonctionnement, le niveau d'endettement de la commune est de 2.16 (niveau d'alerte fixé généralement à 1.8). la commune de Nay reste donc aujourd'hui  endettée.

** Evolution de la fiscalité pour 2011 :

          *L'augmentation des bases des taxes perçues par la commune (TH, TFPB, TFPNB) sera vraisemblablement de

2 % (services fiscaux).

Il nous a été présenté un tableau avec 4 scénaries :

1- pas d'augmentation

2- augmentation de 2% : gain de 17 163 Euros

3- augmentation de 5% : gain de 43 276 Euros

4- augmentation de 10% : gain de 86 551 Euros

Allons nous avoir  une proposition d'augmentation des impôts locaux lors du vote du budget 2011 ? ...

Encore une fois une discussion tout aussi inutile que la précédente a lieu pour stigmatiser le plan de financement du CMS. Jean Pierre Bonnassiolle compare cette réalisation à la construction de l'annexe de la gendarmerie. Comparaison qui n'est pas au désavantage du CMS .

          *Evolution des dépenses d'équipement : Travaux inscrits au budget primitif 2011

- Mairie : voir CM précédent - Fin des travaux d'extension de la gendarmerie 450 000 Euros

- Rénovation du gymnase 570 000 Euros

- PLU 19 000 Euros - Travaux salle Larrègle 93 000 Euros

- Voirie 200 000 Euros (peut être davantage)

- Rond point + allée Laurence Olivier environ 300 000 Euros

          *Evolution de l'endettement

-Annuité 2010    ==> 643 735,34 Euros

-Annuité 2011    ==> 663 227,37 Euros

Un nouvel emprunt sera souscrit en 2011 afin de faire face aux investissement.

                                                                                                                                                                              à suivre ...