Vendredi 20 février 2009 5 20 /02 /Fév /2009 21:39
==> Conseil Municipal du 02 juillet 2008

Sachant q' une visite du gymnase avait eu lieu le 15 mai en prévision de sa réhabilitation nous déposons sur le bureau de Mr le maire et dans le casier de chaque élu la photocopie de l'étude de faisabilité de reconstruction du gymnase réalisée par SOTEC Ingéniérie.
Nous proposons pour cette réalisation 2 solutions :

                                                                                                                                                                                                                                                

 * Institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles : 6.66% du prix de cession.

Questions diverses : Mr le Maire a pris contact avec Mr Raoul Desmazières propriétaire de l'usine moderne Petit Boy dont le bâtiment est à vendre pour un montant estimé par les domaines à 475000 €  +/- 15%.
Mr le Maire demande à poursuivre les négociations afin d'acquérir ce bâtiment au prix fort (+ 15%) et de lancer une étude de faisabilité pour le transformer en salle des fêtes.
S'agissant d'une opération d'importance, nous regrettons que ce point, encore une fois, soit abordé en questions diverses, nous pensons que ce projet, comme d'ailleur le devenir du bâtiment Berchon devraient être débatus en commission et nous votons contre.

                                                                                                                                                                                       à suivre ...
                                       
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Mercredi 18 février 2009 3 18 /02 /Fév /2009 21:46

==> Conseil Municipal du 04 juin 2008

Nous découvrons dans nos casiers des comptes rendus de réunions auxquelles nou n'étions pas conviés :

Réunion entre élus ...

                                                                                                





































* Nous votons le maintien des subventions aux associations et l'augmentation pour l'USCN suite à l'ajout de 3 nouvelles sections.
* Emprunts prévus au budjet ==> besoin de 330000€, nous autorisons Mr le Maire à lancer une consultation auprès des organismes bancaires pour ce prêt. 
* Zone Montjoie : augmentation du prix de vente qui passe à 181€ au m² ==> nous nous abstenons de voter cette augmentation.

Nous posons 2 questions écrites dont les réponses ne figurent pas dans le compte rendu du conseil municipal

                     

A la 1ère question, il nous à été répondu que cette maison valait plus cher (375000€) et qu'elle serait vendue au plus offrant. En attendant elle serait louée à usage de bureaux pour un loyer annuel de 12000€   charges non comprises (bail non renouvelable).
2ème question : Mrs Chabrout et Grangé ont été les seuls des 5 délégués de Nay à approuver l'augmentation du nombre des vice présidents (de 6 à 11) et de leurs indemnités.

* Questions diverses : 
 A notre grande surprise, apès avoir répondu à la question, Mr le Maire fait passer au vote l'approbation du nouveau statut spécifiant la modification du nombre (sans précision) des vice présidents de la CCVV.
Ce point ne figurait pas à l'ordre du jour et nous protestons.
Mrs Chabrout et Grangé votent pour,
Mrs Merino et Cazajous votent contre
Mr Jean Pierre Bonnassiolle ne souhaite pas participer au vote 
Les autres membres du Conseil Municipal s'abstiennent
La modification statutaire est approuvée la voix du Maire étant prépondérante.

                                                                                                                                                                                         à suivre ...

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Mardi 27 janvier 2009 2 27 /01 /Jan /2009 21:34
Nous profitons de ce début d'année pour présenter nos Meilleurs Voeux à ceux qui nous liront.

Depuis 10 mois que nous siégeons au conseil municipal, nous appliquons la règle de conduite qui s'est imposée à nous : voter ce qui nous semble bon, proposer des solutions et nous oppposer fermement à ce qui nous paraît préjudiciable pour NAY.

Nous vous proposons un petit récapitulatif avant de vous retrouver plus régulièrement .

==> Conseil Municipal du 31 mars 2008

             Nous avons étés : acceptés dans les commissions municipales hormis la commission d'appel d'offre.
                                                exclus des délégations intercommunales.
             Nous nous sommes abstenus de voter la rémunération des conseillers municipaux à laquelle nous ne pouvions prétendre (précision donnée par Mr le Maire) et à laquelle n'aurions pas prétendu.


==> Conseil Municipal du 15 avril 2008

             Le point principal de l'ordre du jour de ce Conseil Municipal est le vote du budget primitif 
              (vote qui doit avoir lieu au plus tard à minuit ce jour là)
Or nous apprenons par la presse la tenue de ce Conseil Municipal mais, point de convocation !
Ce qui pouvait avoir comme effet l'annulation pure et simple de ce Conseil Municipal et donc un report approximatif d'un trimestre du vote du budget primitif. Pour ne pas gêner la bonne marche de la commune, nous avons décidé de siéger malgré tout. Nous avons accepté les excuses de Mr le Maire et exigé que cet   "OUBLI"  figure dans le compte rendu de ce Conseil Municipal. De plus nous n'avons pas participé au vote de ce budget pour la bonne et simple raison que nous apprenions le soir même les chiffres avancés et que nous ne disposions d'aucun moyen de vérification, ce qui a eu pour conséquence de nous proposer de nous inviter à toutes les réunions de la commission des finances.


==> Conseil Municipal du 22 avril 2008

              Pas d'opposition de notre part sur le compte administratif, le compte de gestion, l'affectation des résultats, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2007.
Jean Pierre Bonnassiolle demande à faire parti de la commission PLU, Mr le Maire accepte.
                                                                                                                                                                                      à suivre ...
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