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Ce 1er conseil municipal de l'année est presque exclusivement consacré à la présentation de la réflexion sur le PLU (réflexion conduite par Mr Dorkel (seul sur l'estrade). 

La discussion de la soirée concerne le Projet d'Aménagement et Développement Durable (PADD) : en effet depuis l'adoption du Grenelle II de l'environnement, toute commune élaborant un PLU est tenue de faire une étude concernant l'environnement  : que ce soit le recensement des espaces naturels, des espaces agricoles en vue de leur maintien et de leur protection mais aussi l'étude des déplacements au sein de l'agglomération en cohérence avec les communes de l'intercommunalité. Cette étude a été réalisée par un cabinet spécialisé et rendue sur une plaquette ou se trouve commentaire et plan dont nous avons pris connaissance.

En dernière page de cette plaquette nous trouvons un plan de zonage des terres. Faisant partie de l'ancienne équipe municipale, nous nous rendons compte en le comparant à l'ancien plan de zonage datant de 2006, que beaucoup de choses ont changé de destination. Or ayant participé à toutes les réunions de la commission PLU auxquelles il à été convié, Jean Pierre Bonnassiolle fait remarquer que le zonage n'a jamais été évoqué. Ce qui lui fait dire que sans contester le fond (zonage) il ne peut qu'être surpris et déplorer la forme (réalisation de ce zonage en petit comité). Mr le Maire n'a jamais cessé de dénoncer le manque de transparence de l'ancienne municipalité : "faites ce que je dis mais ne répétez pas ce que je fais". D'autre part JPB fait remarquer (au vu du zonage) à Mr le Maire que pour lui aussi, il  est difficile de résister aux pressions des amis et voisins. Mr le Maire s'en défend mais le plan est sous nos yeux à tous. Au point ou nous en sommes on pourrait penser que le PLU est décidé. Mr le Maire nous répond que rien n'est figé qu'il y aura une réunion consacrée au zonage et que des amendements pourront être apportés. JPB en arrachant symboliquement la page concernant le zonage fait remarquer que cette information n'avait pas sa place à ce niveau de réflexion.

Le débat sur le PADD a donc eu lieu.

Le 2éme point concerne l'approbation du règlement intérieur du centre de loisirs de Nay : approuvé à l'unanimité.

                                                                                                                                                                                         A suivre ....

NB : Une réunion PLU concernant le zonage a eu lieu depuis cette réunion du conseil municipal. Elle n'a fait que confirmer notre point de vue. Un zonage avait été réalisé en petit comité. Des changement ont été effectués et quelque fois de manière spectaculaire, nous ne pouvons y voir que le résultat de la vigilance et la réaction de l'opposition.

                                                                                                                                                                                          A suivre ....   

Avant l'ouverture du conseil nous sommes invités à assister à la présentation, par l'association des commerçants, du projet de foire qu'ils préparent pour les 6 et 7 octobre 2012.

Ils venaient chercher le soutien municipal et nous l'avons senti bien frileux, mais acquis tout de même.

Pour notre part, nous trouvons ce projet très intéressant, bien avancé et à soutenir fermement.

La validation du procès verbal du dernier conseil municipal a appelé de notre part une remarque "à l'avenir, nous ne signerons le procès verbal modifié qu'après avoir bien relu la correction que nous avons demandée" cela afin de ne pas avoir la surprise de lire dans le compte rendu qui nous est adressé par la suite une correction interprétée, ne correspondant pas à la réalité de ce que nous voulions dire.

Le secrétaire de séance sera Jean Marc Grangé.

* Point 1 : les tarifs municipaux de l'année 2012 seront adoptés à la majorité, Pierre Bonnassiolle s'abstenant (Ces tarifs avaient, au préalable, été débattus en commission des finances).

* Points 2 et 3 : le règlement intérieur du gymnase sera approuvé à l'unanimité. La signature de l'avenant tripartite (mairie/conseil général/collège HeriIV) d'utilisation des équipements sportifs sera aussi approuvée à l'unanimité.

* Point 4 : subvention exceptionnelle à l'association Plain'écran. Cette subvention a été débattue en commission des finances : la demande de Plain'écran était de 1500€. La discussion a été vive entre ceux qui ne voulaient rien donner et ceux qui voulaient attribuer cette subvention en totalité. Après de longues tractations il a été décidé d'attribuer à Plain'écran une subvention de 750€ à la majorité. Jean Marc Grangé s'abstenant, il n'est pas d'accord pour que la projection du film ait lieu sur la place ! ...

* Points 5 et 6 : Communauté de Communes : prise de compétence pour le schéma de compétence territoriale (SCOT) et choix du nouveau nom "Communauté de Communes du Pays de Nay" Unanimité.

* Point 7 : validation du programme étude diagnostic : zonage d'assainissement (document consultable à la mairie). Unanimité.

* Points 8-9-10-11-12 et 13 :

- Logement de fonction : concierge de l'hôtel de ville

- Location de la conciergerie du cimetière pour une durée d'1 an renouvelable t pour un montant mensuel de 100€

- Régime indemnitaire du personnel pour 2012

- Création de poste : emploi permanent à temps non complet au service administratif

- Création de poste : emploi permanent à temps non complet aux services techniques

- Frais de déplacement des agents communaux Unanimité pour tous ces points.

* Point 14 : protocole d'accord transactionnel avec le PACT HD Béarn Bigorre : projet Petit Ville : la commune s'acquittera de la somme lui revenant et le PACT s'adressera à la commune de Coarraze pour le règlement du solde lui revenant. Unanimité

* Point 16 : avenant concernant le marché de rénovation et mise en sécurité de la mairie de Nay.

Jean Marc Grangé nous fait le point sur les travaux en cours : travaux qui seront plus longs et plus onéreux que prévu initialement.Un montant de 700 000€ avait été prévu à l'origine Un retour dans les nouveaux locaux avait été programmé pour cette fin d'année, mais il ne pourra pas avoir lieu avant fin mars au mieux.

Le bâtiment est classé à risque du fait du marché.

Le plafond de l'ancienne salle de judo a révélé des surprises : le lattis de bois et plâtre ne supportant (après étude) que 23 Kg au m² et non les 75Kg prévus, il a fallu le démolir et faire un solivage (+ 12 552.40€ et + 1 924.99€)

Il faut que les vitres du logement du concierge soient coupe feu.

Jean Marc Grangé nous informe qu'il y a des oublis en matière de sécurité pour environ 50 000€ ceci au niveau des halles ou il faudra remplacer l'éclairage de sécurité par bloc autonome existant aujourd'hui par l'installation d'un éclairage de sécurité par source centrale.

Il a demandé une visite de contrôle par le SDIS avant de faire un point général avec de nouveaux devis demandés aux artisans. Majorité, Bertrand Bahin s'abstient et nous ne participons pas au vote.

* Point 17 : Décision modificative : en fonctionnement, il faut augmenter les crédits pour charge de personnel (hors élus) de 32 000€ (mais cette somme sera diminuée par les remboursements du prêt de personnel). Majorité, nous nous abstenons.

Au moment des questions diverses, Jean Marc Grangé demande la parole et nous raconte : il se demandait pourquoi certains de ses voisins ne lui adressaient plus la parole et trouvait cela fort désagréable. Renseignement pris, ses voisins avaient reçu de la mairie (sans qu'il le sache) un courrier recommandé leur demandant de tailler les haies et d'élaguer les arbres débordant sur la voie publique.

Il souhaiterait qu'à l'avenir ces demandes soient faites de vive voix.

Mr le Maire répond que la procédure sera revue mais que si l'entretien des haies n'était pas réalisé et qu'un accident survienne, sa responsabilité pourrait être engagée.

Jean Marc Grangé fort mécontent, dit qu'il sait bien qu'à Nay on a l'habitude de remplacer le Maire en place par son premier adjoint mais il trouve qu'il est un peu trop tôt pour débuter la campagne ...

A bon entendeur ...

                                                                                                                                                                                    à suivre ...

En préambule, Mr le Maire nous annonce la date de la prochaine réunion du conseil municipal, il se tiendra le mercredi 12 octobre à 19 heures. C'est la première fois que nous sommes avertis si longtemps à l'avance ! ...

S' ensuivent quelques informations sur l'avancement de quelques travaux  :

Mr Grangé nous annonce que le gymnase sera livré le 03 octobre. Il ne manque plus que les badges (identiques à ceux de la salle Larrègle) fournis aux associations utilisatrices ne permettant l'accès qu'aux heures prévues par le planning préétabli. Un Algeco (à installer) servira de lieu de stockage pour le matériel.

Pour ce qui est de la Mairie, "Time in" tenu, coloris choisis, mais Mr Grangé a peur que fin décembre tout ne sois pas terminé.

Pour ce qui est de l'assainissement, la rue des Pyrénées est assainie et les travaux, rue du Canal et St Roch  suivent leur cours.

Le compte rendu du précédent conseil municipal est validé à la majorité (Pierre Bonnassiolle votant contre).

La secrétaire de séance sera Monique Triep.

* Point 1 : Garantie d'emprunt à accorder à l'Office Palois de l'Habitat dans le cadre de l'opération d'acquisition de dix logements neufs au lieu dit "Gabizos" (Terrain Baldin) : la caisse des dépôts et consignations, organisme prêteur, a demandé à ce que la ville de Nay et le Conseil Général accordent une garantie d'emprunt partagée à 50% pour cette opération. Les emprunts sont au nombre de 4 (acquisition du terrain et construction des logements) pour un montant total de 1 221 714 €.La garantie de la commune est accordée pour la durée total des prêts ( 50 ans prêts fonciers, 40 ans prêts construction). Adopté à la majorité (Bertrand Bahin et Gérard Kinowski s'abstenant).

* Point 2 : Autorisation afin de signer une convention de service fourrière avec la SPA Béarn pour l'année 2011 : ce service existait précédemment. Unanimité.

* Point 3 vacations funéraires : nouveau tarif fixé à 20€. Unanimité.

* Point 4 : Travaux d'aménagement de l'église St Vincent : demande d'aide dans le cadre de la réserve parlementaire du député : Mr le Maire expose qu'il conviendrait d'effectuer des travaux d'aménagement de l'église St Vincent, le montant s'élèverait à 14 888.07€ hors taxes (protection contre les volatiles 8 986€ sonorisation 5 902.07€).

Jean Marc Grangé prend la parole et nous dit que le député lui aurait demandé que l'aide qu'il pourrait attribuer dans le cadre de la réserve parlementaire soit utilisée pour effectuer des travaux autour de l'église. Mr le Maire abonde dans ce sens et dit que la demande du député lui à été faite aussi par 3 fois.

Jean Pierre Bonnassiolle prend la parole pour s'étonner que le député offre une subvention et précise à quoi elle doit servir  "Le député n'a pas à imposer la destination de la subvention accordée c'est au conseil municipal d'en décider", le devis de la protection contre les volatiles (qui incombe à la mairie) nous semble très élevé quant à la sonorisation d'un bâtiment cultuel, incombe t' elle à la mairie ?

Jean Marc Grangé nous détaille ensuite le devis protection contre les volatiles  et admet que pour la sonorisation c'est un débat mais la sonorisation est utilisée pour certaines manifestations et pas seulement pour les offices religieux.

A la majorité (Jean Pierre Bonnassiolle, Therese Fillastre et Gerard Kinowski s'abstenant) le conseil municipal autorise  Mr le Maire à solliciter l'attribution d'une aide à Mr le Député dans le cadre de la réserve parlementaire pour les travaux d'aménagement de l'église St Vincent.

* Point 5 : Autorisation afin de signer une convention de mise à disposition de musicien intervenant avec l'éducation nationale : reconduction pour l'année scolaire 2011/2012. Unanimité

* Point 6 : Modification de la délibération n° 2011-4-10 : projet patrimoine industriel/fer et savoir faire/programme européen.pirrefero : participation de la commune dans le cadre du projet et de l'itinéraire Route du Fer dans les Pyrénées. La commune de Nay a ouvert au sein de la Maison Carrée un Musée de l'industrie dédié dans un 1er temps au travail du bois et de la fabrication du tissus. La thématique du fer n'est pas encore présentée. L'objectif global est de créer une dynamique autour du patrimoine industriel et de proximité tout en créant des liens avec l'activité industrielle actuelle. Inscription de la commune de Nay dans le dossier de financement global au côté des autre territoires français et espagnols. Pour les années 2012/2013  autofinancement de la commune 43 776.95€, financement FEDER (Fonds Européens de Développement Régional) 81 300.05€. Adopté à la majorité (Christian Lassus et Gerard Kinowski s'abstenant).

* Point 7 : Nous prenons acte que le rapport d'activité 2010 du syndicat intercommunal du gave de Pau nous à été remis afin d'en prendre connaissance.

* Point 8  et 9 : montant des participations à demander pour l'insertion d'un encart dans les programmes des fête et semaine de fermeture annuelle du centre de loisirs de Nay : adoptés à l'unanimité.

* Point 10 : Subvention d'équipement à verser à l'USCN Canoë Kayak Rafting pour l'achat d'un camion et amortissement : Mr le Maire expose que la commune avait mis à disposition du club kanoë kayak  un camion financé par des encarts publicitaires payés par les commerçants de Nay. Ce camion sera désormais destiné au service de transport collectif tel que voté par le conseil municipal dans sa séance du 24 août dernier. Aussi au titre de l'exercice 2011 il conviendrait que la commune verse une subvention d'équipement à l'USCN canoë kayak rafting d'un montant de 11 000€ afin de financer l'achat d'un camion. 1 000€ seront également versés par l'USCN omnisport. Il conviendrait également de prévoir la durée d'amortissement de cette subvention d'équipement qui doit être obligatoirement amortie sur une durée ne dépassant pas 5 ans à compter de l'exercice 2012.

Nous avons droit une nouvelle fois à la tirade de Mr le Maire mettant en cause l'ancien DGS, qui aurait utilisé la signature (scannée) du premier magistrat. Cette opération a été menée conjointement par un adjoint (Daniel Bonnassiolle) et l'ancien DGS (Richard Bauer). La société VisioCom démarchait les commerçants avec un document sur lequel figurait le tampon de la mairie et le scan de la signature de Mr le Maire. Mr le Maire aurait découvert ce document  chez un commerçant revenant sur son engagement à honorer sa participation financière. Mr le Maire aurait également découvert sa signature scannée dans l'ancien ordinateur du DGS, qui auparavant était le sien. Le coupable serait donc Richard Bauer ancien DGS ! ...

Jean Pierre Bonnassiolle demande la parole et dit à Mr le Maire : "Tu ne vas pas être content de ce que je vais te dire maintenant. Par acquis de conscience, nous avons appelé, hier au soir, Richard Bauer pour lui demander sa version des fait. (les absents ayant toujours tort, il n'en demeure pas moins que toute personne incriminée puisse donner sa version des faits). Il nous a déclaré qu'il était déjà au courant des faits qui lui étaient reprochés et qu'il nous envoyait par courriel son droit de réponse."  Jean Pierre Bonnassiolle propose de lire ce courriel, l'équipe majoritaire préfère, après discussion que des copies en soit faites et remises dans chaque casier. Cela à été fait les jours suivants.

                                                                                                                                                          à suivre ...